Publications officielles

20
décembre
2016

Avis à la population - adoption d'un acte administratif

Nous portons à la connaissance des habitants de la Commune de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté le 12 décembre 2016 :

Le règlement du Conseil communal ayant pour objet "Budget communal 2017"

Nous rappelons que quiconque peut consulter cet acte administratif, sans déplacement des pièces, au service Recette - Passage Champagne - rue de la Déportation, 61 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9 à 12h.

Catégorie(s) : Actualités, Publications officielles

20
octobre
2016

Avis à la population - adoption d'un acte administratif

Nous portons à la connaissance des habitants de la Commune de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté le 05/09/16 :

Le règlement du Conseil communal ayant pour objet "Tarif des concessions"

Nous rappelons que quiconque peut consulter cet acte administratif, sans déplacement des pièces, au service Recette - Passage Champagne - rue de la Déportation, 61 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9 à 12h.

 

Catégorie(s) : Actualités, Publications officielles

18
octobre
2016

Avis à la population - Adoption d'un acte administratif

Nous portons à la connaissance des habitants de la Commune

de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté le 10/10/16 :

Le règlement du Conseil communal ayant pour objet "Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2016"

Nous rappelons que quiconque peut consulter cet acte administratif, sans déplacement des pièces, au service Recette - Passage Champagne - rue de la Déportation, 61 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9 à 12h.

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05
octobre
2016

Avis à la population - Informations relatives aux cimetières - Toussaint

A l'occasion de la Toussaint, les instructions suivantes sont portées à la connaissance du public en ce qui concerne les cimetières communaux :

  1. A partir du 20 octobre et jusqu'au 5 novembre 2016, il est strictement interdit d'effectuer des travaux de construction de caveaux, de pose de pierres ou d'autres signes indicatifs de sépulture, plantation, ...
  2. Il sera en outre interdit de graver ou d'approfondir des inscriptions sur les signes de sépulture, d'exécuter tout travail de ciselure, de peinture, de dorure, de nettoyage à sec ou à l'eau, de jointoiement et de redressement de tout signe de sépulture ou accessoire après la date du 26 octobre et ce jusqu'au 5 novembre 2016.
  3. Les cimetières seront ouverts aux dates et heures suivantes :
  • Lundi 31 octobre 2016 de 8h à 17h
  • Mardi 1er novembre 2016 de 8h à 17h
  • Mercredi 2 novembre 2016 de 8h à 17h

La reprise des pots ne sera autorisée que du 6 au 20 novembre. A défaut, l'Administration communale se chargera de l'enlèvement des pots à partir du 1er décembre 2016.

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23
septembre
2016

Avis à la population - Adoption d'un acte administratif

Nous portons à la connaissance des habitants de la Commune

de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté le 23/06/2016 :

"Le règlement du Conseil communal ayant pour objet "Modification du tarif sur les prestations de services communaux"

Nous rappelons que quiconque peut consulter cet acte administratif, sans déplacement des pièces, au service Recette - Passage Champagne - rue de la Déportation, 61 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9 à 12h.

 

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09
septembre
2016

Prestation de serment au Conseil communal du 5 septembre 2016

En séance du Conseil communal du 5 septembre 2016, Monsieur Daniel Eeckhout (PS) a prêté serment et devient Conseiller communal en lieu et place de Monsieur Carl Delcourte.

L'ensemble de l'Administration communale de Tubize tient à lui souhaiter la bienvenue et à remercier Monsieur Delcourte pour son investissement tout au long de ces années.

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06
septembre
2016

Avis à la population - adoption d'un acte administratif

Nous portons à la connaissance des habitants de la Commune de Tubize que l'acte administratif concernant la Redevance Cartes de stationnement a été adopté.

Nous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacement des pièces dans les services concernés.

 

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19
mai
2016

Avis à la Population - Adoption d'un acte administratif

Nous portons à la connaissance des habitants de la Commune de Tubize que l'acte administratif relatif au compte communal 2015 a été adopté en date du 9 mai 2016.

Nous rappelons que quiconque peut consulter cet acte, sans déplacement des pièces, au Service Recette - Passage Champagne - Rue de la Déportation, 61 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

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13
mai
2016

Dérogation au repos hebdomadaire - Calendrier 2016

Il est porté à la connaissance de la population qu'en séance du 29 avril 2016, le Collège communal a décidé d'accorder une dérogation aux dispositions réglementaires prescrivant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce sur le territoire, à l'ensemble des commerçants de l'entité les :

semaines 22, 26, 27,28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 48, 51 et 52

avec autorisation d'ouverture de tous les commerces les dimanches 5 juin, 3, 10, 17, 24 et 31 juillet, 7, 14, 21 et 28 août, 4 septembre, 2 octobre, 4 décembre, 25 décembre et 1er janvier.

En conséquence, la vente directe aux consommateurs est autorisée durant la période mentionnée ci-dessus pendant le jour de fermeture normale du magasin.

Il n'y a pas lieu pour les bénéficiaires de cette dérogation d'observer un jour de repos compensatoire. 

 

 

 

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24
mars
2016

Avis à la population - Adoption d'un acte administratif

Nous portons à la connaissance des habitants de la commune de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté le 14/03/2016 :

"Le règlement du Conseil communal ayant pour objet "RFI - Budget de l'exercice 2016"

Nous rappelons que quiconque peut consulter cet acte administratif, sans déplacement des pièces, au service Recette - Passage Champagne - rue de la Déportation, 61 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9 à 12h.

 

Catégorie(s) : Actualités, Publications officielles

26
janvier
2016

Avis à la population - Adoption d'actes administratifs

L'Administration communale de Tubize porte à la connaissance des habitants de la Commune de l'adoption des actes administratifs suivants :

En date du 16/09/2014 :

En date du 14/09/2015 :

En date du 12/10/2015 :

Nous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacement des pièces, au Service  Travaux - rue Ferrer, 59 - 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

En date du 14/12/2015 :

En date du 8/02/2016 :

Nous rappelons que quiconque peut consulter ces 4 derniers actes administratifs, sans déplacement des pièces, au service Recette - Passage Champagne - rue de la Déportation 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

 

 

Catégorie(s) : Actualités, Publications officielles

20
janvier
2016

Avis à la population - Adoption d'un acte administratif

L'Administration communale de Tubize porte à la connaissance des habitants de la Commune de l'adoption au 11/01/2016 de l'acte administratif suivant :

  • Le règlement du Conseil communal ayant pour objet "Nouveau règlement général de police"

Nous rappelons que quiconque peut consulter cet acte administratif, sans déplacement des pièces, au Service des Affaires générales - Grand-Place, 1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

 

Catégorie(s) : Actualités, Publications officielles

19
janvier
2016

Avis à la population - Adoption d'un acte administratif

L'Administration communale de Tubize porte à la connaissance des habitants de la Commune de l'adoption de l'acte administratif suivant :

  • Modification du règlement communal relatif à l'organisation des marchés publics et l'exercice des activités ambulantes.

Nous rappelons que quiconque peut consulter cet acte administratif, sans déplacement des pièces, au Service des Affaires générales - Grand-Place, 1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

 

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02
décembre
2015

Repos hebdomadaire - dérogations pour la fin de l'année 2015

Il est porté à la connaissance de la population que le Collège communal a décidé d'apporter une dérogation aux dispositions réglementaires prescrivant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce sur le territoire, à l'ensemble des commerçants de l'entité :

  • la semaine 51 - du 14 au 20 décembre 2015 (en date du 10/07/2015);
  • la semaine 52 - du 21 au 27 décembre 2015 (en date du 27/11/2015).

En conséquence, la vente directe aux consommateurs est autorisée durant la période mentionnée ci-dessus pendant le jour normal de fermeture du magasin. Il n'y a pas lieu pour les bénéficiaires de cette dérogation d'observer un jour de repos compensatoire.

Catégorie(s) : Actualités, Publications officielles

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