03
janvier
2019

Adoption d'actes administratifs

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 17 décembre 2018 :

- Centimes additionnels au précompte uimmobilier - exercice 2019

- Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - exercice 2019

- Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants

- Règlement-taxe sur les phone shops

- Règlement-taxe sur les commerces de nuit

- Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc ) à emporter

- Règlement-taxe sur les implantations commerciales

- Règlement-taxe sur les piscines privées

- Règlement-taxe sur les secondes résidences

- Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés

- Règlement-taxe sur les parcelles non bâties

- Règlement-taxe sur les agences bancaires

- Règlement-taxe de séjour

- Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés

- Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires

- Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis

- Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

- Règlement-taxe sur les débits de tabac

- Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés

- Règlement-taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

- Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

- Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public pour le placement de loges foraines et loges mobiles

- Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, échoppes, étals et autres mobiliers

- Règlement-redevance pour le placement de panneaux d'interdiction de stationnement

- Règlement-redevance sur le dépôt d'une déclaration urbanistique

- Règlement-redevance sur les travaux et documents urbanistiques

- Règlement-redevance pour les travaux administratifs spéciaux

- RFI - Budget 2019 - Approbation

- OTP - Budget 2019 - Approbation

- Budget communal 2019

Nous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacement des pièces, au Service des Affaires Générales, Grand Place 1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

 

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Categories: Actualités

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