22
mars
2018

Adoption d'actes administratifs

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du :

 

- 11 janvier 2016 : Nouveau règlement général de police - Approbation

- 11 avril 2016 : Mobilité - RCCR - Rue Raymond Pieret - Création d'un stationnement et d'un aménagement pour limiter la vitesse des véhicules

- 11 avril 2016 : Mobilité - RCCR - Création d'une zone d'évitement rue de Samme n° 5

- 13 juin 2016 : Mobilité - RCCR – Stationnement du Stade Leburton

- 10 octobre 2016 : Mobilité - RCCR - Mise en voie sans issue de la rue Quehain suite à la fermeture du passage à niveau

- 10 octobre 2016 : Mobilité - RCCR - octroi et suppression d'emplacements PMR

- 14 novembre 2016 : Modification du règlement relatif aux occupations du domaine public par des terrasses et assimilés le jour du marché hebdomadaire

- 14 novembre 2016 : Mobilité - RCCR - problématique de stationnement de poids lourds chaussée d'Enghien- 8 mai 2017 : Mobilité - RCCR - Mise en voie à sens unique de la partie de la rue de Stimbert

- 12 décembre 2016 : Mobilité – RCCR - mise à jour des zones bleues

- 8 mai 2017 : Mobilité - RCCR - Abrogation du stationnement alterné et interdiction de stationner côté impaire rue F. Ferrer

- 12 juin 2017 : Mobilité - RCCR - Extension et mise en poche de stationnement des zones bleues

- 12 juin 2017 : Mobilité - RCCR – Organisation du stationnement du Boulevard Georges Deryck

- 11 septembre 2017 : Mobilité - RCCR - Création d'une zone d'évitement à l'entrée de la rue des Ponts

- 11 septembre 2017 : Ordonnance de police - privatisation du parking A supérieur du Stade Leburton lors des matchs de football

- 11 septembre 2017 : Mobilité - RCCR - Circulation et stationnement dans la ruelle du Betchard et rue de la Déportation (n°1 à n°14)

- 9 octobre 2017 : Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2018

- 9 octobre 2017 : Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2018

- 9 octobre 2017 : Taxe de séjour

- 13 novembre 2017 : Modification budgétaire n° 2 de l'exercice 2017

- 12 mars 2018 : Compte communal 2018

- 12 mars 2018 : Fabrique d'église Notre Dame Immaculée - Comptes 2017 - Approbation

 

Nous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacements des pièces, au Service des Affaires Générales, Grand Place 1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

 

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Categories: Actualités

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