16
mai
2018

Adoption d'actes administratifs

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du

- 5 septembre 2016 - Statut administratif - Congé pour don de sang, de plasma ou de moëlle osseuse - Modifications

- 10 avril 2017 - Statut pécuniaire - Modification de la section 5 "Allocation pour diplôme"

- 10 avril 2017 - Statut administratif - Modification de l'article 142 § 3 du chapitre "Congés et vacances annuelles"

- 10 avril 2017 - Statut administratif - Réorganisation de l'horaire d'été et octroi de 15h de dispenses de service dite "Horaire d'été" à l'ensemble du personnel

- 10 avril 2017 - Statut pécuniaire - Modification de la section 23 " Intervention communale dans l'assurance collective Hospitalisation "

- 16 avril 2018 - RDI - Budget 2018

- 14 mai 2018 - Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Comptes 2017 - Approbation

- 14 mai 2018 - Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Comptes 2017 - Approbation

Nous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacements des pièces, au Service des Affaires Générales, Grand Place 1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

 

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Categories: Actualités

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