12
mars
2019

Adoption d'un acte administratif

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 11 mars 2019 :

- Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2018 - Approbation

- Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles - Exercices 2019 à 2025

- Règlement-redevance pour l'intervention d'un géomètre dans le cadre des contrôles d'implantation des constructions - Exercice 2019

Nous vous rappelons que quiconque peut consulter cet acte administratif, sans déplacement des pièces, au Service des Affaires Générales, Grand Place 1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

 

Imprimer l'article

Categories: Actualités

Liens directs - Footer

  Guichet éléctronique Téléchargements Contact