16
mai
2018

Elections communales du 14 octobre 2018 - Inscriptions des citoyens étrangers

Les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s’inscrire comme électeur pour ces élections, ceci à certaines conditions.

Citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.
Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.
Attention: il s’agit bien d’une inscription pour les élections communales et non pour l’élection du Parlement européen. En cas de doute, prenez contact avec votre Service Population.

Quelles conditions faut-il remplir ?

- Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
- Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
- Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
- Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
- Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription et le remettre avant le 31 juillet 2018 au Service Population.

Citoyens étrangers d’un Etat non membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union Européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.
Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrirecomme électeur pour les élections de 2018.

Quelles conditions respecter ?

- Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
- Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
- Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
- Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
- Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription et le remettre avant le 31 juillet 2018 au Service Population. Vous devrez également signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d'inscription.

 

Remarque importante concernant la procédure :

La démarche d’inscription du ressortissant étranger est une démarche volontaire et personnelle.

Cette demande peut se faire de deux manières :
- Se présenter personnellement au Service Population – Passage Champagne – rue de la Déportation, 61 ;
- Envoyer le formulaire par courrier postal adressé à Monsieur le Bourgmestre – Service Population – Grand Place, 1 – 1480 Tubize.

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Categories: Actualités

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