10
août
2017

Note d'orientation relative aux charges d'urbanisme imposées lors de la délivrance de permis concernant les logements

En séance du 4 août 2017, le Collège communal a adopté la Note d'orientation relative aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis concernant la création, l'aménagement, la division et la rénovation de logements.

Vous trouverez le contenu de cette Note dans le téléchargement ci-dessous.

Par conséquent, la note d’orientation relative aux charges d’urbanisme adoptée par le Collège communal le 17 juillet 2015 et modifiée le 29 juillet 2016 est abrogée.

 

Imprimer l'article

Categories: Actualités, Urbanisme

Liens directs - Footer

  Guichet éléctronique Téléchargements Contact