Service Population

  • Élections communales du 14 octobre 2018 - Inscription des citoyens étrangers

    Les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s’inscrire comme électeur pour ces élections, ceci à certaines conditions.

    Citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne

    Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d'électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.
    Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.
    Attention: il s’agit bien d’une inscription pour les élections communales et non pour l’élection du Parlement européen. En cas de doute, prenez contact avec votre Service Population.

    Quelles conditions faut-il remplir ?

    - Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
    - Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
    - Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
    - Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
    - Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

    Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription et le remettre avant le 31 juillet 2018 au Service Population.

    Citoyens étrangers d’un Etat non membre de l’Union européenne

    Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union Européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.
    Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.

    Quelles conditions respecter ?

    - Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
    - Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
    - Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
    - Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
    - Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.

    Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription et le remettre avant le 31 juillet 2018 au Service Population. Vous devrez également signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d'inscription.

     

    Remarque importante concernant la procédure :

    La démarche d’inscription du ressortissant étranger est une démarche volontaire et personnelle.

    Cette demande peut se faire de deux manières :
    - Se présenter personnellement au Service Population – Passage Champagne – rue de la Déportation, 61 ;
    - Envoyer le formulaire par courrier postal adressé à Monsieur le Bourgmestre – Service Population – Grand Place, 1 – 1480 Tubize.

  • Demandes de passeports, de EID et de Kids-ID pour Belges et demandes de titres de séjour pour étrangers

    Le Service Population vous informe que suite à l’introduction du document de base électronique à partir de ce 22 juin 2017, les photos présentées par les citoyens devront répondre à plusieurs exigences dont voici un aperçu (normes de l’Organisation de l’Aviation civile internationale OACI/ICAO) :

    ·        Une photo noir et blanc est acceptée sauf pour les passeports.

    ·        Elle doit dater de moins de 6 mois (ne pas présenter une photo de l’ancien document d’identité) et elle ne doit pas être abîmée.

    ·        Le visage doit représenter entre 70 et 80 % de la surface de la photo.

    ·        L’expression du visage doit être neutre : pas de sourcils froncés, la bouche fermée, pas de dents visibles, pas de grand sourire.

    ·        La tête doit être entièrement visible, sans « accessoire », excepté pour des raisons médicales ou religieuses. Toutefois, les yeux (pas de lunettes noires), le menton et les contours du visage doivent être visibles. Il est souhaitable que les cheveux ainsi que les oreilles soient également dégagés.

    ·        Le fond de la photo doit être clair, uni et sans ombre.

    ·        Dimensions de la photo : 35 mm x 45 mm (l x h).

    ·        Longueur du visage (du menton au sommet du crâne) :entre 31 et 36 mm.

Plan d'accès

 

Les bureaux seront fermés :

Les lundis 2 et 30 avril 2018
Le mardi 1er mai 2018

Les jeudi 10 et vendredi 11 mai 2018
Le lundi 21 mai 2018

 

Renseignements complémentaires

Parking privé - Entrée rue du Perroquet
Attention : Disque obligatoire
Possibilité de paiement par Bancontact

Alain Beeckmans (Responsable du service)
Tél. : 02/391.39.80

Katia De Clercq (Responsable adjointe du service)
Tél. : 02/391.39.78
 

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