Inscription à Tubize venant d’une autre commune
Dès votre installation, vous devez vous présenter au service Population afin de signer votre déclaration de changement d’adresse.
Infos : Martine Denis Claudine Van Ouytsel
02/ 391. 39. 62 02/ 391. 39. 75
Changement d’adresse dans Tubize
Dès votre installation, vous devez vous présenter au Service Population afin de signer votre déclaration de changement d’adresse.
Infos : Martine Denis Claudine Van Ouytsel
02/ 391. 39. 62 02/ 391. 39. 75
Certificat de bonnes conduite, vie et mœurs
Ce certificat ne peut être délivré qu’à la personne concernée.
Coût : gratuit ou 10,00 € en fonction de la finalité du certificat.
Infos : Isabelle Lefebvre Christian Couwez
02/391.39.82 02/391.39.77
Copie certifiée conforme
Toute personne désirant faire certifier conforme la copie d’un document doit se présenter muni du document original et de sa copie.
! ATTENTION ! En ce qui concerne les actes authentiques tels qu’extraits d’actes d’Etat civil, actes notariés, jugements ou arrêts, les intéressés doivent s’adresser à l’Officier de l’Etat civil, au notaire ou au greffier qui détient l’original.
Coût : gratuit ou 10,00 € en fonction de la finalité de la copie.
Légalisation de signature
! ATTENTION ! La personne dont la signature est soumise à la légalisation doit être domiciliée dans la Commune.
La signature doit être apposée devant le fonctionnaire habilité à la légalisation ou la personne présentant le document doit être en possession de la carte d’identité du signataire pour authentification.
Coût : 2,00 €
Extraits des registres
Toute personne qui sollicite un extrait ou un certificat établi d’après ces registres, la concernant, en obtient la délivrance.
! ATTENTION ! La délivrance d’extrait ou de certificat à des tiers (personne physique, organisme privé ou public) n’est autorisée que sur demande écrite et signée et lorsque la délivrance de ces documents est prévue ou autorisée par ou en vertu de la loi.
Les principaux documents : certificat de domicile, de résidence, de nationalité, de vie et de composition de ménage.
Coût : gratuit ou 10,00 € en fonction de la finalité du document.
Infos : Service Population
Bureaux accessibles au public
Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h ainsi que le mercredi de 14h à 16h.
Le samedi de 8 h 30 à 11 h 30.
