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Renouvellement anciennes concessions à perpétuité octroyées avant le 20 juillet 1971

Il est porté à la connaissance de toute personne intéressée que les concessions à perpétuité accordées avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures arrivent à échéance le 31 décembre 2010.

Les familles concernées qui bénéficieraient d’un droit de concession sont priées de se faire connaître auprès du secrétaire communal, Grand Place 1, au plus tard pour le 31 décembre 2010.

Passé ce délai, les concessions non renouvelées deviendront la propriété de la commune.


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