Police

Règlement général de Police
            Article 26 - Stationnement alterné semi-mensuel dans toute une agglomération 

Urbanisme

Règlement communal d'urbanisme
           Carte typologique

Relations Publiques

Règlement des prestations des services communaux

Service Recette

Règlement accueil scolaire

Caution  voirie
 
Règlements taxe additionnelle IPP 2007

Règlement centimes additionnels au précompte immobilier 2007

Règlements imprimés publicitaires non adressés

Tarif sur les prestations des services communaux

Règlements majorations

Redevance pour les missions de prévention du service incendie

Règlements prime à l'insertion de logements privés dans le secteur locatif social

Redevance cartes riverains et carte de stationnement

Redevances sur les caveaux d'attente

Redevance pour la célébration d'un mariage

Redevance sur les marchés

Redevances sur l' occupation du domaine public

Redevance sur les exhumations

Redevance sur les prestations communales techniques

Redevances sacs poubelles

Redevance sur le dépôt de boues de dragage

Redevance pour la vente de pavés

Tarif: vente de cahiers de charges

Règlement des bibliothèques communales

Tarif des concessions

Tarif des prestations par la Zone de Police

Tarif de l'Espace Public Numérique

Tarif sur les panneaux directionnels

Tarif des prestations du service incendie

Taxe sur les agences bancaires

Taxe sur les Débits de Tabac

Taxe sur la délivrance de documents administratifs

Taxe sur la délivrance d'un permis de lotir

Taxe forfaitaire d'environnement

Taxe sur les immeubles inoccupés

Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en colombarium

Taxe sur les night-shops

Taxe sur les panneaux publicitaires

Taxe sur les parcelles non bâties

Taxe sur les piscines privées

Taxe sur les secondes résidences

Taxe communale sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés

Taxe sur le stationnement

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Taxe sur les pylônes de diffusion par GSM

Taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret relatif au permis d'environnement ( établissements classés )

Redevance - Prestations communales techniques pour travaux de voirie au profit de tiers