Conseil action sociale

Le Centre Public d'Action Sociale est administré par le Conseil de l'Action Sociale. Celui-ci est composé de conseillers élus par le Conseil communal. Les conseillers sont désignés pour toute une législature (6 ans) et leur nombre dépend du nombre d'habitants de la commune, 11 pour la Ville de Tubize.

Vu le nombre important de missions que le Centre Public d’Action Sociale veille à mener à bien, la loi organique du 08 juillet 1976 autorise le Conseil de l’Action Sociale à déléguer certaines de ses missions à des Comités spéciaux tels que le Bureau Permanent et le Comité Spécial du Service Social.

Le Conseil se réunit au moins une fois par mois pour délibérer des matières qui lui sont conférées, pour les décisions soumises à l’approbation ou à l’autorisation de tutelle communale et provinciale.

Voici quelques exemples de matières que la loi réserve expressément pour le Conseil de l’Action Sociale :

Les modifications budgétaires,

  • Le budget,
  • Le compte,
  • Les marchés publics, excepté ceux dont le montant est inférieur à 31.000 €,
  • Les règlements d’ordre intérieur, les statuts administratifs et pécuniaires,
  • Les engagements (CDD, CDI, convention de bénévolat,…), les nominations et sanctions disciplinaires,
  • La décision de créer un nouveau service ou d’étendre un établissement (asbl, société à finalité sociale),
  • Les acquisitions immobilières,

À Tubize, la composition des membres du Conseil de l’Action Sociale est la suivante :

  • Monsieur Frédéric JADIN : Président (PS).
  • Madame Nathalie BERNARD (MR).
  • Madame Claudine CUEPPENS (PS).
  • Monsieur Eddy DE GELAEN (RC).
  • Madame Marie-Louise DECOSTER (RC).
  • Madame Nathalie DEMOULIN (PS).
  • Monsieur Calogero DI DIO (RC).
  • Monsieur Daniel FÉLIX (PS).
  • Madame Myriam MONSEU-BREYNAERT (RC).
  • Monsieur Michel PIRSON (ECOLO).
  • Monsieur Serge VANDENBERGEN (MR).

Plus de renseignements sur le site internet du CPAS de Tubize : http://www.tubizecpas.be

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