Service Travaux

  • Redevance pour l'occupation du domaine public lors d'un déménagement ou de la réalisation de travaux immobiliers

    Pour rappel, toute occupation du domaine public pour cause de déménagement ou pour la réalisation de travaux immobiliers doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service Recettes (Passage Champagne - rue de la Déportation, 61). Une redevance de 0,60€/m² par jour est prévue à cet effet (gratuité si le montant est inférieur à 25€).

    Complémentairement au coût de réservation du domaine public et si l'occupation nécessite le placement de panneaux d'interdiction de stationner, une redevance pour le placement de panneaux de signalisation est également d'application :

    • 51,00€ si la demande est effectuée au minimum 15 jours calendrier avant l'occupation ;
    • 76,50€ si la demande est effectuée moins de 15 jours calendrier avant l'occupation ;
    • Une caution de 25,00€ par panneau sera également réclamée.

    Ce montant correspond au coût de placement des panneaux par le service Travaux. 

    Les demandes doivent être réalisées exclusivement au moyen du formulaire ci-dessous

    Attention : toute demande effectuée moins de 2 jours ouvrables avant l'occupation sera automatiquement refusée.

     

    Formulaire à compléter pour le placement de panneaux d'interdiction de stationner

 

 

Miroir de rue - Procédure de placement

Lorsque vous rencontrez des difficultés de visibilité à un carrefour ou lors de la sortie d’un accès carrossable, vous pouvez le signaler en envoyant une demande motivée à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La Conseillère en Mobilité l’analysera et vous tiendra informé de la suite qui y sera donnée.

Pour votre information, deux cas généraux se présentent : soit le miroir est d’utilité publique et il sera financé par la Ville, soit il est d’utilité privée et sera à charge du/des bénéficiaire(s).

Vous pouvez télécharger ici l’extrait du registre aux procès-verbaux des délibérations du Collège communal vous renseignant sur les conditions de placement d’un « miroir de rue ». 

 

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