17
décembre
2019

Adoption d'actes administratifs

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 12 novembre 2019 :

Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés (exercice 2020) ;
Taxe communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale sur la délivrance par l'Administration communale de documents administratifs repris à l'article 3 (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale annuelle sur les débits de tabac exploitées sur le territoire de la Ville (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe annuelle sur les agences de pari sur les courses de chevaux, à l'exclusion de celles qui acceptent uniquement des paris sur les courses courues en Belgique (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons publicitaires qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale de séjour (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés ayant, sur le territoire de la Ville, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public (exercices 2020 à 2025) ;
- Taxe communale annuelle sur les commerces de frites, hots dogs, beignets et autres produits chauds analogues prêts à emporter et qui sont normalement destinés à être consommés avant de refroidir (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe sur l'exploitation commerciale des parkings payants accessibles au public (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale sur l'absence d'emplacements de parcage (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale annuelle sur les secondes résidences (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale annuelle sur les piscines privées (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale sur les implantations commerciales (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres ou mises en columbarium (exercices 2020 à 2025) ;
Redevance sur l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM visant à couvrir la gestion des déchets ménagers concentrés au sein de pareils dispositifs (exercice 2020) ;
Redevance pour la fourniture des sacs immondices "VILLE de TUBIZE" (exercices 2020 à 2025) ;
Redevance communale sur l'enlèvement de versages sauvages effectués par la Ville (exercices 2020 à 2025) ;
Redevance sur les documents de travaux et travaux urbanistiques (exercices 2020 à 2025) ;
Redevance sur les travaux administratifs et techniques spéciaux (exercices 2020 à 2025) ;
Redevance pour les prestations et actes administratifs (exercices 2020 à 2025) ;
Taxe communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (exercices 2020 à 2025).

Nous vous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacement des pièces, au service des Affaires générales, Grand Place 1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

 

 

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