05
janvier
2021
Adoption d'actes administratifs
Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal :
- Le règlement-redevance relatif à l'utilisation des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM (conteneur intelligent pour les ordures ménagères) et de type CIFFOM (conteneur intelligent pour la fraction fermentiscible des ordures ménagères)-Exercice 2021
- Le règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2021
- Le règlement-redevance sur les sacs poubelles pour les exercices 2020 à 2025 - Modification
- Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton
- Mobilité - RCCR - Rue des Frères Verkleeren - Passage piéton
- Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2021
- Mobilité - RCCR - Avenue Landas - Organisation de la circulation
- Mobilité - RCCR - Avenue des Chardonnerets - Zone d'évitement striée
- Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2021
Nous vous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacement des pièces, au service Recette, Passage Champagne, rue de la Déportation 61 à 1480 Tubize, sur rendez-vous.
