15
octobre
2021

Adoption d'actes administratifs

Nous portons à la connaissance des habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 11 octobre 2021 :
 
- Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2022 - Approbation
- Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2022 - Approbation
- Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Budget 2022 - Approbation
- Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2022 - Approbation
- Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2022 - Approbation
- Règlement relatif à l'organisation du marché de Noël - Approbation
- Mobilité - RCCR - Emplacements spécifiques permettant l'accueil des commerçants ambulants - Approbation
- Règlement communal relatif à l'indemnisation forfaitaire des commerçant.e.s dont l'activité s'exerce sur le territoire de la ville de Tubzie et a été impactée de manière exceptiolnnelle par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus - Approbation
 
Nous vous rappelons que quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacement des pièces, au service Recette, Passage Champagne, rue de la Déportation 61 à 1480 Tubize, sur rendez-vous.

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Categories: Actualités

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