20
janvier
2016

Avis à la population - Adoption d'un acte administratif

L'Administration communale de Tubize porte à la connaissance des habitants de la Commune de l'adoption au 11/01/2016 de l'acte administratif suivant :

  • Le règlement du Conseil communal ayant pour objet "Nouveau règlement général de police"

Nous rappelons que quiconque peut consulter cet acte administratif, sans déplacement des pièces, au Service des Affaires générales - Grand-Place, 1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables de 9h à 12h.

 

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