13
mai
2016

Dérogation au repos hebdomadaire - Calendrier 2016

Il est porté à la connaissance de la population qu'en séance du 29 avril 2016, le Collège communal a décidé d'accorder une dérogation aux dispositions réglementaires prescrivant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce sur le territoire, à l'ensemble des commerçants de l'entité les :

semaines 22, 26, 27,28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 39, 48, 51 et 52

avec autorisation d'ouverture de tous les commerces les dimanches 5 juin, 3, 10, 17, 24 et 31 juillet, 7, 14, 21 et 28 août, 4 septembre, 2 octobre, 4 décembre, 25 décembre et 1er janvier.

En conséquence, la vente directe aux consommateurs est autorisée durant la période mentionnée ci-dessus pendant le jour de fermeture normale du magasin.

Il n'y a pas lieu pour les bénéficiaires de cette dérogation d'observer un jour de repos compensatoire. 

 

 

 

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