04
juillet
2017

Le CoDT remplace le CWATUP

Depuis le 1er juin 2017, le code wallon de l'urbanisme est modifié. Le CWATUP est remplacé par le CoDT (Code du Développement Territorial).

Ce nouveau texte modifie de nombreux éléments que ce soit à l'échelle de la région et des communes, pour un projet de grande ou de petite ampleur.

En effet, sachez par exemple que tous les formulaires et procédures de permis d'urbanisme ont été modifiés. Les dossiers de demande de permis d'urbanisme déposés à partir de ce 01 juin doivent donc prendre une nouvelle forme (les anciens formulaires ne sont plus d'application).

De plus, la liste des actes et travaux soumis ou non à permis et/ou à architectes a été revue et les déclarations urbanistiques préalables ont été supprimées.

Nous vous suggérons de prendre contact avec le service de l'urbanisme de la Ville afin de faire le point sur vos projets.

Vous trouverez l’ensemble des formulaires relatifs au service dans l’onglet « Permis » ainsi que dans l’onglet « Documents à télécharger ».

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Categories: Urbanisme

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