02
décembre
2015

Repos hebdomadaire - dérogations pour la fin de l'année 2015

Il est porté à la connaissance de la population que le Collège communal a décidé d'apporter une dérogation aux dispositions réglementaires prescrivant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce sur le territoire, à l'ensemble des commerçants de l'entité :

  • la semaine 51 - du 14 au 20 décembre 2015 (en date du 10/07/2015);
  • la semaine 52 - du 21 au 27 décembre 2015 (en date du 27/11/2015).

En conséquence, la vente directe aux consommateurs est autorisée durant la période mentionnée ci-dessus pendant le jour normal de fermeture du magasin. Il n'y a pas lieu pour les bénéficiaires de cette dérogation d'observer un jour de repos compensatoire.

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