CCATM
Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le CODT prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité " (C.C.A.T.M.).
Missions
Outre les missions définies dans le Code et dans la législation relative aux études d’incidences, la commission rend des avis au Conseil communal et au Collège communal sur toutes les questions qui lui sont soumises.
La Commission peut aussi, d’initiative, rendre des avis au Conseil communal ou au Collège communal sur l’évolution des idées et des principes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de patrimoine et de mobilité, ainsi que sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.
Composition pour la Commune de Tubize
Président
- Monsieur VANDENBERGEN
Délégués du Conseil communal
- Patrick WEPIERRE
- Marie PAUL
- Jacqueline VERKET
- Henri BORREMANS
Urbanisme-Patrimoine
- Monsieur MUTONI
- Monsieur DEHON
- Monsieur HERREMANS
- Monsieur ZANARDINI
Economie
- Monsieur WEROTTE
- Monsieur DEFLANDRE
Environnement-Mobilité
- Madame C. PAYEN
- Monsieur INSTALLE
- Madame QUISTHOUDT
Social
- Monsieur PIRSON
- Monsieur G. PAYEN
- Monsieur JAMINON
Contact
Service urbanisme
Grand Place 1 - 1480 Tubize
Tél. : 02/391.39.57