Demande de copie de permis et/ou de plans

 

Nous vous informons que les demandes pour les permis antérieurs à 1976 (fusion des communes) pour les entités ne donneront probablement pas de résultat.

Pour toute demande de recherche de copie de plan ou une quelconque recherche dans nos archives, merci de compléter le formulaire que vous pouvez télécharger ici.

Informations sur les tarifs

• Pour une demande standard (datant d’après 1990) : 1 heure de travail forfaitaire à 43,75 €
• Pour une demande nécessitant des recherches dans les carnets (datant d’avant 1990) : 2 heures de travail à 43,75 € de l'heure
• Pour une copie de plan : 15 € par copie
• Pour une photocopie noir et blanc : 0,15 € par page A4 et 0.17€ par page A3
• Pour une photocopie couleur : 0.62€ par page A4 et 1.04€ par page A3