Documents administratifs

Pour toute demande de documents administratifs auprès d’une administration (Cf annexe 1), veuillez contacter le service Vie Citoyenne et Communication via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Informations sur les tarifs

• Pour une demande standard (datant d’après 1990) : 1 heure de travail forfaitaire à 43,75 €
• Pour une demande nécessitant des recherches dans les carnets (datant d’avant 1990) : 2 heures de travail à 43,75 € de l'heure
• Pour une copie de plan : 15 € par copie
• Pour une photocopie noir et blanc : 0,15 € par page A4 et 0.17€ par page A3
• Pour une photocopie couleur : 0.62€ par page A4 et 1.04€ par page A3