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Forains

 

Vous désirez participer à une kermesse ? Voici la marche à suivre.

Obligations et conditions d'exploitation

Le Règlement général de police fixe certaines obligations et conditions concernant la participation à une kermesse dont notamment la propreté de la voie publique, la diffusion de sons de fêtes foraines ,…

Règlement communal relatif à l’exercice et à l’organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine sur les fêtes foraines publiques et le domaine public

5 kermesses sont organisées sur l'entité de Tubize 

  • Kermesse de Printemps
  • Kermesse Tubize centre
  • Kermesse de Saintes (à la Trinité)
  • Kermesse Saint Jean-Baptiste à Clabecq
  • Kermesse d’Oisquerq

 

Demande de participation à une kermesse


Toute personne en possession d’une carte patronale d’activités foraines délivrée par la banque Carrefour peut faire une demande pour participer à une de nos kermesses.

Une demande écrite doit nous parvenir, pour cela il vous faudra remplir le formulaire n°1

Votre dossier ne pourra être traité si la demande n'est pas accompagnée des documents suivants :

  • titre d'identité du demandeur
  • autorisation patronale de la Banque Carrefour des entreprises
  • preuve que l'exploitant de l'attraction ou de l'établissement de gastronomie foraine est dûment couvert par des polices d'assurance en responsabilité civile et contre les risques d'incendie
  • rapport de contrôle effectué par un organisme de contrôle agréé
  • preuve que l'établissement de gastronomie foraine et les personnes qui y sont occupées satisfont aux conditions réglementaires en matière de santé publique (attestation émanant du Ministère de la Santé publique – Service des denrées alimentaires)

  

Le dossier complet est à nous renvoyer à la ville de Tubize


Dès que le dossier complet est réceptionné par le service des Affaires générales, celui-ci analyse la demande, notamment en tenant compte des activités déjà présentes sur nos kermesses.

Si celle-ci est positive, une autorisation de placement de votre activité foraine vous sera délivrée et une invitation à payer vous sera adressée.

 

Tarifications :

  • pour les petit jeux (jusqu’à 100 mètres carrés de superficie occupée) : 125 EUR

  • pour les grand jeux (plus de 100 mètres carrés de superficie occupée) : 125 EUR + 0.65E€/m² au-delà de 100m²

  • pour les installations ambulantes de gastronomie foraine sans service à table

    => jusqu’à 10 mètres carrés de superficie occupée : 80 EUR

          plus de 10 mètres carrés de superficie occupée : 80 EUR +3.75€/m² au-delà de 10m² 
 

 

Contact

Service des Affaires générales
Ducoli Valéria - du lundi au jeudi : 02/391.39.24

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