Taxes - Redevances

Absence parcage - règlement-taxe sur l'absence d'emplacement de parcage

Académie - Minerval communal

Actes administratifs

Agences bancaires - taxe sur les agences bancaires

Agences de paris sur les courses de chevaux - règlement-taxe

Bibliothèques - Règlement des bibliothèques

Cautions voiries

Caveau d'attente - Redevance sur les caveaux d'attente

Centimes additionnels au précompte immobilier

Commerces de nuit - règlement-taxe

Concessions - tarifs des concessions

Conteneur CIPOM et CIFFOM - règlement-redevance

Débits de tabac - taxe sur les débits de tabac

Délivrance de documents administratifs

Diffusion publicitaire sur la voie publique - règlement-taxe

Enlèvement versages sauvages

Etablissements classés - Taxe sur le demande d'autorisation d'activités en application du décret relatif au permis environnement

Exhumations - Redevance sur les exhumations

Exploitation parkings payants

Exploitation taxis

Frites - taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc) à emporter

Gestion des déchets ménagers et assimilés - règlement-taxe

Gestion des déchets ménagers et assimilés - règlement-taxe (Amendement)

Immeubles inoccupés - taxe sur les immeubles inoccupés

Impôt des personnes physiques - taxe additionnelle

Imprimés publicitaires - règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés

Inhumations, dispersions de cendre, mise en columbarium

Marchés - Redevance sur les marchés publics

Occupation du domaine public - Redevance sur l'occupation du domaine public

Panneaux directionnels - Tarif sur les panneaux directionnels

Panneaux publicitaires fixes - règlement-taxes

Parcelles non bâties - règlement-taxe

Parking - Taxe sur le stationnement

Permis environnement

Phone shops - règlement-taxe

Piscines privées - règlement-taxe

Prêt instruments - Tarif de prêt des instruments de musique

Redevance carte stationnement

Redevance pour l'occupation du domaine public lors d'un déménagement ou de la réalisation de travaux immobiliers

Règlement-redevance pour la délivrance de photocopies et d'impression

Sacs poubelle - règlement-redevance

Secondes résidences - règlement-taxe

Tarif des repas et voyages scolaires

Taxe additionnelle sur IPP

Taxe de séjour - règlement-taxe