Commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité

Dans le souci d'une plus large participation de la population à la gestion de leur cadre de vie, le Code du Développement Territorial (CoDT) prévoit la possibilité pour les autorités communales de créer des " commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et mobilité " (CCATM).

Outre les missions définies dans le Code et dans la législation relative aux études d’incidences, la commission rend des avis au Conseil communal et au Collège communal sur toutes les questions qui lui sont soumises.

La Commission peut aussi, d’initiative, rendre des avis au Conseil communal ou au Collège communal sur l’évolution des idées et des principes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de patrimoine et de mobilité, ainsi que sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.