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Occupation du domaine public

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Vous souhaitez faire une demande d'occupation du domaine public à l’occasion d’un déménagement, d’une livraison ou de travaux ? Vous souhaitez connaître les travaux communaux et les événements sur l'entité ?

Depuis octobre 2023, la Ville de Tubize utilise la plateforme EAGLEBE afin de gérer et centraliser les occupations du domaine public. Elle permet de traiter les demandes d’occupations du domaine public émises par les particuliers (livraison-déménagements, travaux privés, raccordement à l’égout), par les impétrants et référence les travaux communaux et les événements. 

Vous pouvez introduire votre demande en quelques clics via la plateforme accessible depuis l'e-guichet (nous vous recommandons d'introduire votre demande par ordinateur plutôt que smartphone pour plus de facilités).

Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation écrite signée par le Bourgmestre moyennant, selon les situations, une redevance qui comprend :

  • Un cout forfaitaire en fonction de la superficie occupée (0,60€ X m² X jour) ; 
  • Une caution de 25€ par panneau ;
  • Un cout forfaitaire de 63,83€ pour la pose des panneaux (ou de 95,75€ quand la demande est faite moins de 15 jours avant).

Attention, toute occupation du domaine public non réglementaire peut faire l’objet d’un procès-verbal.

Vous souhaitez connaître en temps réel les occupations autorisées sur le territoire de la Ville ou obtenir des informations sur les occupations autorisées ?

Des étiquettes officielles de la plateforme Eaglebe sont collées sur les panneaux d’interdiction de stationner placés aux endroits des occupations des particuliers. Ces étiquettes contiennent un QR code pouvant être scanné par tout un chacun afin de se renseigner sur l’occupation du domaine public concernée. Ce QR code renvoi vers une carte interactive et vers les informations relatives à l’occupation (son numéro d’identification, sa nature, les dates et heures de début et de fin, ...). 

Cette carte interactive permet également de voir toutes les occupations du domaine public dans la Ville de Tubize pour une période choisie.

Vous éprouvez des difficultés à compléter le formulaire ? Vous ne possédez pas d’accès internet ? La cellule Mobilité reste à votre disposition sur rendez-vous, au 02/391.39.55 ou via [email protected], pour vous aider à introduire votre demande.