Fêtes foraines

Le Règlement général de police fixe certaines obligations et conditions concernant la participation à une kermesse dont notamment la propreté de la voie publique, la diffusion de sons de fêtes foraines, …

Six kermesses sont organisées sur l'entité de Tubize :

• Kermesse de Printemps ;
• Kermesse Tubize centre ;
• Kermesse de Saintes (à la Trinité) ;
• Kermesse Saint Jean-Baptiste à Clabecq ;
• Kermesse d’Oisquerq ;
• Kermesse du Piétonnier.
   

Demande de participation à une kermesse

Toute personne en possession d’une carte patronale d’activités foraines délivrée par la Banque Carrefour des entreprises peut faire une demande pour participer à une de nos kermesses.

Une demande écrite doit nous parvenir. Il vous faudra remplir le formulaire n°1.

Votre dossier ne pourra pas être traité si la demande n'est pas accompagnée des documents suivants :

• Titre d'identité de la demandeuse ou du demandeur  ;
• Autorisation patronale de la Banque Carrefour des entreprises ;
• Preuve que l'exploitante ou l'exploitant de l'attraction ou de l'établissement de gastronomie foraine est dûment couverte ou couvert par des polices d'assurance en responsabilité civile et contre les risques d'incendie ;
• Rapport de contrôle effectué par un organisme de contrôle agréé ;
• Preuve que l'établissement de gastronomie foraine et les personnes qui y sont occupées satisfont aux conditions réglementaires en matière de santé publique (attestation émanant du Ministère de la Santé publique – Service des denrées alimentaires).
    

Le dossier complet est à renvoyer à la Ville de Tubize :

• Soit par voie postale à Ville de Tubize – Service des Affaires générales - Grand Place 1 - 1480 Tubize ;
• Soit par courriel via info@tubize.be.

Dès que le dossier complet est réceptionné par le service des Affaires générales, la demande est analysée, notamment en tenant compte des activités déjà présentes sur nos kermesses.

Si l'analyse est positive, une autorisation de placement de votre activité foraine vous est délivrée et une invitation à payer vous est adressée.

Tarifications

• Pour les petit jeux (jusqu’à 100 mètres carrés de superficie occupée) : 125 € ;
• Pour les grand jeux (plus de 100 mètres carrés de superficie occupée) : 125 € + 0,65 €/m² au-delà de 100m² ;
• Pour les installations ambulantes de gastronomie foraine sans service à table :
  • Jusqu’à 10 mètres carrés de superficie occupée : 80 € ;
  • Plus de 10 mètres carrés de superficie occupée : 80 € + 3,75 €/m² au-delà de 10m².