Terrasse, étalage ou assimilé

Vous possédez un commerce et vous désirez placer une terrasse, un étalage ou assimilé ? Voici la marche à suivre.

Obligations et conditions d'exploitation

Le Règlement général de police fixe certaines obligations et conditions concernant l'occupation du domaine public.

Le Règlement sur l'occupation privative du domaine public par des terrasses, étalages et assimilés arrêté par le Conseil communal du 4 décembre 2025, ajoute et précise certaines conditions et prescriptions à respecter.

Pour obtenir une autorisation pour l'occupation du domaine public, en ce qui concerne le placement d'une terrasse, étalage et assimilé, la commerçante ou le commerçant doit télécharger et remplir le formulaire ODP et faire une demande écrite auprès de la Ville :

• Soit par voie postale à l'adresse Ville de Tubize - Service EML (Environnement, Énergie, Mobilité et Logement) - Grand Place, 1 - 1480 Tubize
• Soit par courriel via [email protected].

De plus, la demande ne sera valable que si elle est accompagnée des documents suivants :

• Copie recto/verso du titre d'identité de la demandeuse ou du demandeur ;
• Du formulaire ODP complété et signé ;
• Pour un établissement existant, la copie du rapport de prévention des incendies mentionnant un avis favorable ;
• Une photo de la façade de l'établissement où sera installé la terrasse, l'étalage ou assimilé ;
• Une photo du mobilier qui sera utilisé.

Pour une demande de terrasse  ayant une des caractéristiques suivantes : Permanente fixée dans le sol  d’une superficie de plus de 50M² délimitée d’écran.

Celle-ci sera soumise à un permis d’urbanisme et le dossier sera automatiquement transmis au département Cadre de Vie.