Ouvrir/Remettre un commerce

Vous désirez ouvrir un nouveau commerce ou vous envisagez de remettre votre commerce ? Voici la marche à suivre.

Obligations et conditions d'exploitation

Le Règlement général de police fixe certaines obligations et conditions concernant votre commerce dont notamment les heures d'ouverture, les modalités de collecte des déchets, les nuisances sonores, la gestion des eaux usées, ...

En ce qui concerne l'ouverture ou la reprise d'un nouveau commerce ou débit de boissons, voici une liste non exhaustive de certaines de ces obligations et conditions d'exploitation :

• Ouverture ou reprise d'un nouveau commerce
  
  • Non alimentaire
  • Alimentaire
• Commerce ambulant : foodtruck ou autre
• Ouverture d'un débit de boissons " snack/café-bar/restaurant " - Boissons fermentées/patente spiritueux
• Dérogation aux horaires normaux d'ouverture
• Night shop et phone shop