Night shop et phone shop

Lorsque vous décidez d'ouvrir ou de reprendre un night shop ou un phone shop sur l'entité de Tubize, il vous faudra remplir le formulaire n°6 : night shop et phone shop.

Vous devrez joindre les documents suivants :

• Copie recto/verso du titre d'identité de la demandeuse ou du demandeur ;
• Certificat de moralité ou d'un certificat de bonne conduite vie et mœurs délivré par la Commune de résidence.

C'est le Collège communal qui statuera sur la demande d'ouverture ou de changement d'exploitante ou d'exploitant.

Après décision de celui-ci, le dossier sera transmis à la Zone de secours du Brabant wallon afin que celle-ci vérifie si les lieux sont conformes à la réglementation en matière de sécurité incendie. La Zone de secours prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue de l'établissement d'un rapport de prévention.

Si le rapport est défavorable, le Bourgmestre peut prendre des mesures pour refuser l'ouverture ou conditionner celle-ci à la réalisation des travaux.

Le dossier complet est à renvoyer à la Ville de Tubize :

• Soit par voie postale à Ville de Tubize - Service des Affaires générales - Grand Place, 1 - 1480 Tubize ;
• Soit par courriel via info@tubize.be.