Dérogation aux horaires normaux d'ouverture
Affaires générales
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Grand'Place 1 1480 TubizeHoraires
Me | 09:00 - 12:00 |
Je | 09:00 - 12:00 |
Ve | 09:00 - 12:00 |
Sa | Fermé |
Di | Fermé |
Lu | 09:00 - 12:00 |
Ma | 09:00 - 12:00 |
Règles générales des horaires normaux
- Commerce de détail
- Lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi : 5h à 20h ;
- Vendredi + veille de jour férié : 5h à 21h ;
- Fermé 1j/semaine durant 24h : 5h à 5h ou 13h à 13h.
- Magasin de nuit
- Lundi, jeudi, dimanche : 12h à 24h ;
- Vendredi, samedi + veille de jour férié : 12h à 2h ;
- Fermé 1j/semaine durant 24h : 5h à 5h ou 13h à 13h.
- Horeca
- Lundi à jeudi + dimanche : fermeture à minuit ;
- Vendredi + samedi : fermeture à 2h ;
- 24/12 et 31/12 : pas d'horaire.
Si vous souhaitez obtenir une dérogation aux horaires normaux d'ouverture, il vous faudra remplir le formulaire n°5 : dérogation aux horaires normaux d'ouverture.
Vous devrez joindre les documents suivants :
- Copie recto/verso du titre d'identité de la demandeuse ou du demandeur ;
- Copie du rapport de prévention des incendies mentionnant un avis favorable ;
- Copie de la preuve que l'exploitation est dûment couverte par une police d'assurance RC objective ;
- Remettre une attestation établie sur papier officiel et signée par une ou un responsable, prouvant les chiffres de ventes de la société.
Le dossier complet est à renvoyer à la Ville de Tubize :
- Soit par voie postale à Ville de Tubize - Service des Affaires générales - Grand Place, 1 - 1480 Tubize ;
- Soit par courriel via info@tubize.be.
Attention, ce formulaire ne concerne pas les 15 jours déjà octroyés pour la dérogation au repos hebdomadaire. La demande de dérogation concernant le repos hebdomadaire doit être adressée par courriel via info@tubize.be ou par courrier postal.
À l'initiative d'un ou de plusieurs commerçants agissant en leur nom personnel ou à la demande d'un groupement de commerçants, le Collège des Bourgmestre et Échevines et Échevins peut, dans certains cas, accorder des dérogations :
- À l'occasion de circonstances particulières et passagères (jours fériés, soldes, fêtes, ...) ;
- À l'occasion de foires et marchés.
Le nombre de dérogations est limité à 15 jours par an. Ces dérogations sont valables pour tout le territoire de la Ville ou pour une partie de celle-ci.
En aucun cas, il ne peut accorder de dérogations individuelles.