Dérogation aux horaires normaux d'ouverture

Règles générales des horaires normaux

• Commerce de détail
  • Lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi : 5h à 20h ;
  • Vendredi + veille de jour férié : 5h à 21h ;
  • Fermé 1j/semaine durant 24h : 5h à 5h ou 13h à 13h.
    
    
• Magasin de nuit
  • Lundi au dimanche : 12h à 22h.
    
    
• Horeca
  • Lundi à jeudi + dimanche : fermeture à minuit ;
  • Vendredi + samedi : fermeture à 2h ;
  • 24/12 et 31/12 : pas d'horaire.

Si vous souhaitez obtenir une dérogation aux horaires normaux d'ouverture, il vous faudra remplir le formulaire n°5 : dérogation aux horaires normaux d'ouverture.

Vous devrez joindre les documents suivants :

• Copie recto/verso du titre d'identité de la demandeuse ou du demandeur ;
• Copie du rapport de prévention des incendies mentionnant un avis favorable ;
• Copie de la preuve que l'exploitation est dûment couverte par une police d'assurance RC objective ;
• Remettre une attestation établie sur papier officiel et signée par une ou un responsable, prouvant les chiffres de ventes de la société.

Le dossier complet est à renvoyer à la Ville de Tubize :

• Soit par voie postale à Ville de Tubize - Service Vie citoyenne - Grand Place, 1 - 1480 Tubize ;
• Soit par courriel via [email protected].

Attention, ce formulaire ne concerne pas les 15 jours déjà octroyés pour la dérogation au repos hebdomadaire. La demande de dérogation concernant le repos hebdomadaire doit être adressée par courriel via [email protected] ou par courrier postal.

À l'initiative d'un ou de plusieurs commerçants agissant en leur nom personnel ou à la demande d'un groupement de commerçants, le Collège des Bourgmestre et Échevines et Échevins peut, dans certains cas, accorder des dérogations :

• À l'occasion de circonstances particulières et passagères (jours fériés, soldes, fêtes, ...) ;
• À l'occasion de foires et marchés.

Le nombre de dérogations est limité à 15 jours par an. Ces dérogations sont valables pour tout le territoire de la Ville ou pour une partie de celle-ci.

En aucun cas, il ne peut accorder de dérogations individuelles.