Ouverture ou reprise d'un commerce

Ouverture d'un nouveau commerce

Non alimentaire

Lorsque vous décidez de reprendre ou d'ouvrir un nouveau commerce non alimentaire, il vous faudra remplir le formulaire n°1 : ouverture d'un commerce non alimentaire.

Vous devez joindre le document suivant :

• Une copie de votre carte d'identité recto/verso.

Le dossier sera transmis à la Zone de secours du Brabant wallon afin que celle-ci vérifie si les lieux sont conformes à la réglementation en matière de sécurité incendie. La Zone de secours prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue de l'établissement d'un rapport de prévention.

Si le rapport est défavorable, le Bourgmestre peut prendre des mesures pour refuser l'ouverture ou conditionner celle-ci à la réalisation des travaux.

Alimentaire

Lorsque vous décidez de reprendre ou d'ouvrir un nouveau commerce alimentaire, il vous faudra remplir le formulaire n°2 : ouverture d'un commerce alimentaire.

Vous devez joindre les documents suivants :

• Une copie de votre carte d'identité recto/verso ;
• Une copie de l'attestation " AFSCA " émanant du Ministère de la Santé publique service des Denrées alimentaires.

Le dossier sera transmis à la Zone de secours du Brabant wallon afin que celle-ci vérifie si les lieux sont conformes à la réglementation en matière de sécurité incendie. La Zone de secours prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue de l'établissement d'un rapport de prévention.

Le dossier complet pour l'ouverture d'un nouveau commerce (alimentaire ou non) est à renvoyer à la Ville de Tubize :

• Soit par voie postale à Ville de Tubize - Service des Affaires générales - Grand Place, 1 - 1480 Tubize ;
• Soit par courriel via info@tubize.be.