Ouverture d'un débit de boissons (snack - café/bar - restaurant)

Lorsque vous décidez d'ouvrir ou reprendre un snack, café/bar, restaurant ou tout autre débit de boissons sur l'entité de Tubize, il vous faudra remplir le formulaire n°4 : boissons fermentées et spiritueux - patente.

Vous devrez joindre les documents suivants :

• Pour les boissons fermentées :
  • Copie recto/verso du titre d'identité de la demandeuse ou du demandeur.
• Pour les boissons spiritueuses :
  • Copie recto/verso du titre d'identité de la demandeuse ou du demandeur ;
  • Certificat de moralité ou Certificat de bonne conduite vie et mœurs délivré par la Ville ou la Ville de résidence.

Le dossier sera transmis à la Zone de secours du Brabant wallon afin que celle-ci vérifie si les lieux sont conformes à la réglementation en matière de sécurité incendie. La Zone de secours prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue de l'établissement d'un rapport de prévention.

Considérant que l'autorité communale a également pour mission, dans certains cas, de vérifier les conditions d'hygiène du débit de boissons, une agente ou un agent de la Ville de Tubize prendra, le cas échéant, contact avec vous pour fixer un rendez-vous en vue de l'établissement du rapport.

Le dossier complet pour l'ouverture d'un nouveau commerce (alimentaire ou non) est à renvoyer à la Ville de Tubize :

• Soit par voie postale à Ville de Tubize - Service des Affaires générales - Grand Place, 1 - 1480 Tubize ;
• Soit par courriel via info@tubize.be.