Conseil communal

La Constitution érige le principe de l'élection directe des Conseillères communales et Conseillers communaux, par les électrices et électeurs de la Ville, pour un terme de 6 ans, prenant cours à partir du premier lundi de décembre qui suit leur élection.

Celles-ci et ceux-ci sont rééligibles. Les attributions du Conseil communal sont de deux ordres : les matières d'intérêt communal, qui sont ses attributions propres inhérentes au pouvoir communal, et des matières d'intérêt général, pour lesquelles son intervention est expressément requise par la loi ou l'autorité supérieure.