Skip to content

Publication des règlements et ordonnances communaux - Avis à la population

Avis et enquête

Vous trouverez ci-dessous la liste des règlements et ordonnances du Conseil communal, du Collège communal et du Bourgmestre.

Quiconque peut consulter ces actes administratifs, sans déplacement des pièces, sur rendez-vous. Pour plus d'informations, veuillez contacter le département des Affaires générales au 02/887.02.82 ou via info@tubize.be.

Toutefois, les règlements et ordonnances adoptés par le Conseil communal sont déjà consultables sur le site https://www.deliberations.be/tubize.

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté par le Conseil communal en séance du 8 avril 2024 :

  • Fabrique d'Église Sainte-Renelde à Tubize - Compte 2023 - Approbation

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté par le Conseil communal en séance du 21 mars 2024 :

  • Elections du 9 juin 2024 - Affichage 

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 12 février 2024 :

  • Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Reine Astrid.
  • Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Papleux 47.
     

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 8 janvier 2024 :

  • Budget communal de l'exercice 2024 ;
  • Règlement-redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l'ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM - Exercices 2024 et 2025.

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 11 décembre 2023 :

  • Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Chaussée de Mons 171 
  • Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Chaussée de Mons 440
  • Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Ponts 84

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 13 novembre 2023 :

  • Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Avenue des Platanes
  • Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Modification budgétaire 2023 - Approbation
  • Règlement communal d’octroi de primes pour l’acquisition de matériel ou la réalisation d’animations au sein des commerces durant la période de fin d’année
  • Création d'une Régie Communale Autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Approbation des statuts 
  • Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Frères Lefort 112
  • Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue  du Marais 21
  • Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2023 ;
  • Impôt des personnes physiques - Exercice 2024 ;
  • Précompte immobilier - Centimes additionnels - Exercice 2024
  • Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024 

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  en séance du 9 octobre 2023 :

  • Modification du Règlement Général de Police - Approbation
  • Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Zone 30 - Rue des Déportés - Rue Jean Wautrequin
  • Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Rue Jean Wautrequin
  • Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Rue des Déportés
  • Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Ruelle du Betchard
  • Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Rue de la Croisette
  • Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de la Soie
  • Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de la Falize
  • Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Grand Place
  • Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Rue de l'Atelier
  • Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Boulevard Georges Deryck
  • Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2024 - Approbation
  • Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Budget 2024 - Approbation
  • Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2024 - Approbation
  • Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2024 - Approbation
  • RDI - Comptes annuels de l'exercice comptable 2021 - Approbation

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  en séance du 11 septembre 2023 :

  •  Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue du Chemin de Fer 11
  • Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue du Blé d'Or 35
  • Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue  de Stierbecq 100
  • Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée - Rue des Forges 150
  • Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Chaussée d'Hondzocht 133
  • Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Forges
  • Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Forges, 283/0402
  • Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2022 - Approbation
  • Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2024 - Approbation
  • Fabrique d'église Sainte Renelde à Saintes - Modification budgétaire 2023 - Approbation
  • Fabrique d'église Sainte Renelde à Saintes - Budget 2024 - Approbation
  • Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2024 - Approbation 

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  en séance du 12 juin 2023 :

  • Règlement communal sur les funérailles et sépultures - modifications ;
  • OTP - Comptes annuels de l'exercice 2022 - Approbation ;
  • Compte communal 2022 ;
  • RFI - Budget 2023 ;
  • RFI - Comptes annuels de l'exercice 2022 - Approbation ;
  • Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2023;
  • Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Compte 2022 - Approbation ;
  • Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Compte 2022 - Approbation ;
  • Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2022 - Approbation ;
  • Fabrique d'église Culte Portestant Tubize-Rebecq - Compte 2022 - Approbation ;
  • Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Rue du Canal ;
  • Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Rue d'Hennuyères ; 
  • Mobilté - RCCR - Passage pour piétons - Rue de Samme ;
  • Mobilté - RCCR - Organisation de la circulation - Rue du Rogissart ;
  • Mobilté - RCCR - Organisation du stationnement - Rue des Frères Taymans ;
  • Mobilté - RCCR - Organisation du stationnement - Avenue des Alouettes ;
  • Mobilté - RCCR - Organisation du stationnement - Rue du Château ;

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté par le Conseil communal  en séance du 15 mai 2023 :

  • Mobilité - RCCR - Suppression de deux emplacements PMR sur voirie communale - Rue des Frères Taymans n°300 et n°63

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  en séance du 11 avril 2023 :

  • Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Avenue Salvador Allende
  • Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Jean Wautrequin 19

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  en séance du 13 mars 2023 :

  • Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2022 - Approbation
  • Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2022 - Approbation
  • Mobilité - Organisation du stationnement - Rue Ripainoise
  • Mobilité - RCCR - Modification du stationnement - Rue du Canal
  • Mobilité - Organisation du stationnement - Chemin Massart
  • Mobilité - Organisation du stationnement - Rue Francisco Ferrer
  • Mobilité - Aménagement ralentisseur de vitesse - Rue de Virginal

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 9 janvier 2023 :

  • Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Balland 8 - Approbation
  • Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue du Hocquet 8 - Approbation
  • Budget communal de l'exercice 2023 - Approbation
  • Taxe annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés - amendement de l'article 6 aliéna 1er et de l'article 10 - Approbation