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Affaires générales

Contact

Adresse

Grand'Place 1 1480 Tubize

Horaires

Ouvre à 09:00
Je 09:00 - 12:00
Ve 09:00 - 12:00
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 09:00 - 12:00
Ma 09:00 - 12:00
Me 09:00 - 12:00

Le service des Affaires générales est le centre névralgique de l'Administration communale. Il reçoit toutes les demandes et les transmet aux services concernés. Le service prépare également les dossiers soumis au Collège communal et au Conseil communal. Il organise les séances de ces deux organes et en rédige les projets de procès-verbaux. La plupart des documents administratifs passent entre ses mains.

Le service est aussi compétent pour un ensemble de matières juridiques (contentieux, portefeuille d'assurances, autorisations d'occupation du domaine public, ...) et il assiste le Bourgmestre dans l'exercice de ses compétences d'officier de police administrative responsable de la sécurité sur le territoire de la Ville. Enfin, le service met sur pied et assure le suivi du système de contrôle interne du fonctionnement des services communaux. 

Les missions du service :

  • Traitement du courrier entrant et sortant ;
  • Gestion des séances du Collège communal et du Conseil communal ;
  • Contrôle administratif de la conformité (prévention incendie, responsabilité civile objective,…) des accueillants et accueillantes d'enfants conventionné(e)s, des maisons d’enfants, des homes, des établissements de classe II et III (débits de boissons, jeux de hasard,...) ainsi que des autres établissements ouverts au public ;
  • Gestion administrative du commerce ambulant ;
  • Gestion administrative des cimetières ;
  • Gestion du portefeuille d’assurances et des sinistres ;
  • Suivi des litiges et des procédures judiciaires ;
  • Délivrance des autorisations administratives relatives à l’occupation du domaine public ainsi qu’aux événements et manifestations ;
  • Gestion de la police administrative (maintien de l’ordre public et de la sécurité sur la voie publique) ;
  • Gestion administrative des calamités naturelles et agricoles ;
  • Gestion des relations avec les entités paracommunales.