Règlements et ordonnances

Les règlements et ordonnances visés par l’article L1133-1 du Code de la Démocratie et de la Décentralisation sont accessibles via le site « publications.be » : www.deliberations.be

Quiconque peut consulter lesdits règlements et ordonnances, sans déplacement des pièces, au service des Affaires générales de l’administration communale, Grand Place n°1 à 1480 Tubize, tous les jours ouvrables, durant ses heures d’ouverture de 09h à 12h.

Ci-après, retrouvez les différents actes administratifs parus entre janvier 2023 et juin 2025.