Actes administratifs

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 5 juin 2025 : 

• Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Compte 2024 - Approbation ;
• Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2024 - Approbation ;
• Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Compte 2024 - Approbation ;
• Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue de la Déportation 196 à Tubize.

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 15 mai 2025 : 

• Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2024 - Approbation ;
• Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2024 - Approbation ;
• Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Proposition de modification. 

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 3 avril 2025 : 

• Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2024 - Approbation ;
• Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2024 - Approbation ; 
• Fabrique d'église Sainte Renelde à Saintes - Modification budgétaire 2025 - Approbation ;
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Rue de Mons 103  a été publié  conformément aux prescrits du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, le 19-05-25.

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 13 mars 2025 :

• PFAS - Interdiction de consommation d'eau du robinet pour certains établissements - Confirmation

Cette publication a été constatée par une annotation dans le registre des publications sous le numéro - 815. 

• Mobilité - Taxi - Réforme des services de taxis en Wallonie - Règlement communal relatif aux services de taxis - Modification - Approbation

Cette publication a été constatée par une annotation dans le registre des publications sous le numéro - 816. 

• Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue  Brison 9
• Mobilité - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée - Rue Georges Leveau 20

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 6 février 2025 :

• Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis pour l'exercice 2025
• Règlement-taxe sur la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2025
• Règlement-taxe pour les tarifs des  repas et voyages scolaires

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 9 janvier 2025 :

• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Chaussée de Mons 615
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue de la Démocratie 17 

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 23 décembre 2024 :

• Mobilité - Prolongation essai de circulation - Rue Andrain
• Mobilité - Prolongation essai de circulation - Rue des Ponts

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 19 décembre 2024 :

• Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2025 - Approbation
• Fabrique d'église Sainte-Gertrude à Tubize - Budget 2025 - Approbation
• Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2025 - Approbation
• Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Budget 2025 - Approbation
• Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2025 - Approbation
• Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2025 - Approbation
• Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Modification budgétaire 2024
• Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2025 - Approbation
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Brison
• Mobilité - RCCR - Zone 30 - Oisquercq
• Mobilité - RCCR - Zone 30 - Saintes
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Avenue Gabrielle Petit 
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Ripainoise 
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de l'Espinette
• Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2025
• Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2025
•  Mobilité - RCCR - Matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Frères Taymans 

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté par le Conseil communal en séance du 29 novembre 2024 :

• Mobilité - Essai de circulation - Rue Papleux 

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 10 juin 2024 :

• Affichage électoral - Elections du 13 octobre 2024 ;
• Installation et utilisation de caméras fixes temporaires par la Zone de Police Ouest Brabant wallon - Autorisation préalable de principe ;
• Fabrique d'église St Jean à Clabecq - Compte 2023 - Approbation ;
• Fabrique d'église Ste Gertrude à Tubize - Compte 2023 - Approbation ;
• Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2023 - Approbation ;
• Fabrique d'église St Martin à Tubize - Compte 2023 - Approbation ;
• Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2023 - Approbation ;
• Dénomination des voies publiques et à usage public et à la numérotation de police et de boîtes des bâtiments et autres objets adressables sur le territoire de la Ville de Tubize ;
• Octroi de primes pour l’acquisition de matériel ou la réalisation d’animations au sein des commerces ;
• Mobilité – RCCR – Matérialisation de deux emplacements pour personne handicapée sur voirie communale – Olympic Clabecq – Rue du Château n°55
• Mobilité – RCCR – Organisation de la circulation – Rue Reine Elisabeth
• Mobilité – RCCR – organisation de la circulation et du stationnement – Rue de la Colline
• Mobilité – RCCR – Organisation de la circulation – Boulevard Georges Deryck
• Mobilité – RCCR – organisation de la circulation – Zone 30 – Quartier Saint Jean
• Mobilité – RCCR – Organisation de la circulation – Square Fabelta
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue du Coin Perdu 
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des Forges
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - rue Ternard 23

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 8 avril 2024 :

• Fabrique d'Église Sainte-Renelde à Tubize - Compte 2023 - Approbation
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Zone 30 - Rue de Rebecq 
• Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Cité du Douaire
• Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Rue Neuve Cour
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Papleux
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue des frères Vanbellinghen
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de Virginal 
• Mobilité – RCCR – Organisation de la circulation – Rue Neuve Cour

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 13 mai 2024 :

• Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2024 
• Compte communal 2023
• Règlement - redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l'ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM - Exercices 2024 à 2025 - Modification

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté par le Conseil communal en séance du 21 mars 2024 :

• Elections du 9 juin 2024 - Affichage 

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 12 février 2024 :

• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue Reine Astrid.
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue Papleux 47.
   

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 8 janvier 2024 :

• Budget communal de l'exercice 2024 ;
• Règlement-redevance relatif à l'utilisation et à la gestion de l'ouverture par badge des conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM - Exercices 2024 et 2025.

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 11 décembre 2023 :

• Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Chaussée de Mons 171 
• Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie régionale - Chaussée de Mons 440
• Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Ponts 84

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 13 novembre 2023 :

• Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Avenue des Platanes
• Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Modification budgétaire 2023 - Approbation
• Règlement communal d’octroi de primes pour l’acquisition de matériel ou la réalisation d’animations au sein des commerces durant la période de fin d’année
• Création d'une Régie Communale Autonome "Tubize développement, environnement, mobilité et commerce" - Approbation des statuts 
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Frères Lefort 112
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue  du Marais 21
• Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2023 ;
• Impôt des personnes physiques - Exercice 2024 ;
• Précompte immobilier - Centimes additionnels - Exercice 2024
• Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2024 

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  en séance du 9 octobre 2023 :

• Modification du Règlement Général de Police - Approbation
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Zone 30 - Rue des Déportés - Rue Jean Wautrequin
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Rue Jean Wautrequin
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Rue des Déportés
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Ruelle du Betchard
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Rue de la Croisette
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de la Soie
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Rue de la Falize
• Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Grand Place
• Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Rue de l'Atelier
• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation et du stationnement - Boulevard Georges Deryck
• Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2024 - Approbation
• Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Budget 2024 - Approbation
• Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Budget 2024 - Approbation
• Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2024 - Approbation
• RDI - Comptes annuels de l'exercice comptable 2021 - Approbation

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  en séance du 11 septembre 2023 :

•  Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue du Chemin de Fer 11
• Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue du Blé d'Or 35
• Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue  de Stierbecq 100
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée - Rue des Forges 150
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Chaussée d'Hondzocht 133
• Mobilité - RCCR - Suppression et matérialisation d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Forges
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement pour personne handicapée sur voirie communale - Rue des Forges, 283/0402
• Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Compte 2022 - Approbation
• Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2024 - Approbation
• Fabrique d'église Sainte Renelde à Saintes - Modification budgétaire 2023 - Approbation
• Fabrique d'église Sainte Renelde à Saintes - Budget 2024 - Approbation
• Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2024 - Approbation 

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  en séance du 12 juin 2023 :

• Règlement communal sur les funérailles et sépultures - modifications ;
• OTP - Comptes annuels de l'exercice 2022 - Approbation ;
• Compte communal 2022 ;
• RFI - Budget 2023 ;
• RFI - Comptes annuels de l'exercice 2022 - Approbation ;
• Modification budgétaire n°1 de l'exercice 2023;
• Fabrique d'église Saint Jean à Clabecq - Compte 2022 - Approbation ;
• Fabrique d'église Saint Martin à Oisquercq - Compte 2022 - Approbation ;
• Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Compte 2022 - Approbation ;
• Fabrique d'église Culte Portestant Tubize-Rebecq - Compte 2022 - Approbation ;
• Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Rue du Canal ;
• Mobilité - RCCR - Organisation du stationnement - Rue d'Hennuyères ; 
• Mobilté - RCCR - Passage pour piétons - Rue de Samme ;
• Mobilté - RCCR - Organisation de la circulation - Rue du Rogissart ;
• Mobilté - RCCR - Organisation du stationnement - Rue des Frères Taymans ;
• Mobilté - RCCR - Organisation du stationnement - Avenue des Alouettes ;
• Mobilté - RCCR - Organisation du stationnement - Rue du Château ;

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que l'acte administratif suivant a été adopté par le Conseil communal  en séance du 15 mai 2023 :

• Mobilité - RCCR - Suppression de deux emplacements PMR sur voirie communale - Rue des Frères Taymans n°300 et n°63

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  en séance du 11 avril 2023 :

• Mobilité - RCCR - Organisation de la circulation - Avenue Salvador Allende
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Jean Wautrequin 19

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal  en séance du 13 mars 2023 :

• Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2022 - Approbation
• Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2022 - Approbation
• Mobilité - Organisation du stationnement - Rue Ripainoise
• Mobilité - RCCR - Modification du stationnement - Rue du Canal
• Mobilité - Organisation du stationnement - Chemin Massart
• Mobilité - Organisation du stationnement - Rue Francisco Ferrer
• Mobilité - Aménagement ralentisseur de vitesse - Rue de Virginal

Nous portons à la connaissance des habitantes et habitants de la Ville de Tubize que les actes administratifs suivants ont été adoptés par le Conseil communal en séance du 9 janvier 2023 :

• Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue Balland 8 - Approbation
• Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR sur voirie communale - Rue du Hocquet 8 - Approbation
• Budget communal de l'exercice 2023 - Approbation
• Taxe annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés - amendement de l'article 6 aliéna 1er et de l'article 10 - Approbation