Cellule Sanctions Administratives Communales
Contact
Adresse
Espace Bords de Senne - Boulevard Georges Deryck 49 1480 TubizeHoraires
Fermé
| Sa | 00:00 - 00:00 |
| Di | 00:00 - 00:00 |
| Lu | 08:00 - 17:00 |
| Ma | 08:00 - 17:00 |
| Me | 08:00 - 17:00 |
| Je | 08:00 - 17:00 |
| Ve | 08:00 - 17:00 |
Toute demande s’effectue par mail ou par téléphone, la cellule travaille uniquement sur rendez-vous.
La cellule Sanctions Administratives Communales regroupe les agentes et agents constatateurs en matière de sanctions administratives communales et environnementales.
La cellule est joignable par téléphone au 02/391.39.82 du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Toute demande s’effectue uniquement par téléphone ou par courriel.
Si nécessaire, un rendez-vous vous sera donné.
Ses missions principales sont de l'ordre du suivi :
- Des infractions au Règlement général de police : terrains non entretenus, non-respect des modalités de collectes, … ;
- Des infractions environnementales : dépôts sauvages, … ;
- Des infractions de voiries : occupation du domaine public non règlementaire, …
- Du contrôle du respect de la zone bleue.