Délivrance de certificats, copie conforme, autorisation parentale et légalisation de signature

Toute personne qui sollicite un extrait ou un certificat établi d’après ces registres en obtient la délivrance auprès du service Population via le e-guichet ou le site Mondossier.be.

Les principaux documents sont :

Certificat de composition de ménage

La composition de ménage est un document qui reprend l'identité des personnes domiciliées à la même adresse et formant le même ménage.
Elle est délivrée par la ville de résidence

Cette demande est gratuite.

La délivrance d’extrait ou de certificat à des tiers (personne physique, organisme privé ou public) n’est autorisée que sur demande écrite et signée, et lorsque la délivrance de ces documents est prévue ou autorisée par ou en vertu de la loi. Dans ce cas, le coût s'élève à 10 €.

Certificat d’inscription ou résidence

Document attestant l'adresse actuelle d'une personne. Il est à réclamer dans la ville du domicile.

Cette demande est gratuite.

La délivrance d’extrait ou de certificat à des tiers (personne physique, organisme privé ou public) n’est autorisée que sur demande écrite et signée, et lorsque la délivrance de ces documents est prévue ou autorisée par ou en vertu de la loi. Dans ce cas, le coût s'élève à 10 €.

Certificat de vie

Le certificat atteste que la personne concernée est effectivement en vie.

La demande de certificat de vie doit être faite dans la ville de résidence.

Cette demande est gratuite.

Certificat de nationalité

Document attestant la nationalité d’une personne. Il est à réclamer dans la ville du domicile.

Cette demande est gratuite.

Certificat de cohabitation légale

Document attestant que les personnes reprises sur le présent certificat sont bien cohabitantes ou cohabitants légaux. Il est stipulé :

• L’identité des intéressées et intéressés ;
• La date d’établissement de la cohabitation légale.

Cette demande est gratuite.

La délivrance d’extrait ou de certificat à des tiers (personne physique, organisme privé ou public) n’est autorisée que sur demande écrite et signée, et lorsque la délivrance de ces documents est prévue ou autorisée par ou en vertu de la loi. Dans ce cas, le coût s'élève à 10 €.

Extrait de casier judiciaire

Vous pouvez obtenir votre casier judiciaire en vous présentant auprès du service Population aux heures d’ouverture.

Vous pouvez également l’obtenir en envoyant un courriel via accueil.population@tubize.be, par téléphone au 02/391.39.81 (option n°1) ou en vous connectant sur l'e-box.

Attention, il faudra préciser : 

• Le numéro national de la demandeuse ou du demandeur ;
• L’usage exact qui sera fait du document : l’emploi et/ou le secteur d’activité concerné, si le document doit servir ou non en Belgique.

Le certificat ne peut être délivré qu’à la personne concernée, sauf aux parents pour les enfants mineurs.

Cette demande est gratuite.

De plus, le Casier judiciaire central délivre les extraits de casier judiciaire, sans intervention des administrations communales, dans les cas suivants :

• Lorsque la citoyenne ou le citoyen n’a plus sa résidence principale en Belgique ;
• Lorsque la citoyenne ou le citoyen est radiée ou radié d’office ;
• Lorsqu’un extrait relatif à une personne morale (société, ASBL, ...) doit être délivré ;
• Lorsque la personne ayant fait la demande est une agente ou un agent diplomatique, ou consulaire belge ou étranger(e), qui n’a pas de résidence principale en Belgique et qui n’a pas de numéro de registre national.

Coordonnées du Casier judiciaire central (CJCS) :

SPF Justice
DG Organisation judiciaire
Casier judiciaire central
Boulevard de Waterloo 80
1000 Bruxelles
Téléphone : 02/552.27.47
Fax : 02/552.27.82 
Courrier : cjc-csr@just.fgov.be

Copie certifiée conforme

Toute personne désirant faire certifier conforme la copie d’un document doit se présenter munie du document original.

Le coût est de 5 € par document.

En ce qui concerne les actes authentiques tels que les extraits d’actes d’État civil, actes notariés, jugements ou arrêts, les intéressées ou intéressés doivent s’adresser à l'Officier de l’État civil, à la ou au notaire, ou à la greffière ou au greffier, qui détient l’original.

Légalisation de signature

La signature doit être apposée devant la fonctionnaire habilitée ou le fonctionnaire habilité à la légalisation, ou la personne présentant le document doit être en possession de la carte d’identité de la ou du signataire pour authentification.

Le coût est de 2,50 €

La personne dont la signature est soumise à la légalisation doit être domiciliée dans la Ville.

L’autorisation parentale

L'autorisation parentale est un document officiel délivré pour un enfant (de moins de 18 ans) qui se rend seul à l'étranger, ou accompagné d'un seul parent ou d'autres personnes que ses parents.

La personne qui exerce l'autorité parentale sur l'enfant doit se présenter en personne au service Population avec sa carte d'identité. Il doit connaître la date d’aller et de retour, ainsi que le pays de destination.

Le coût est de 2,50 €

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le 02/391.39.81, option numéro 1, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h, ainsi que durant les permanences du lundi et mercredi.