Délivrance des documents d’identité pour les ressortissants étrangers

La carte électronique est un titre de séjour attestant de la légalité du séjour en Belgique et est valable en Belgique et aux frontières. Elle doit systématiquement être accompagnée d'une pièce d'identité nationale (carte d'identité ou passeport).

Toute commande de carte nécessite une photo récente datant de moins de 6 mois.
Certains titres de séjour nécessitent une décision de l’Office des étrangers avant la commande de la nouvelle carte.

Carte A 

Étudiant(e) dans un établissement reconnu (expiration au 31/10)

La demande doit être introduite au plus tard 15 jours avant la date d’expiration du titre de séjour, donc avant le 15/10.

Les documents requis sont :

• Un passeport ou un document de voyage " tenant lieu " valable ;
• Une inscription standardisée pour l’année scolaire ;
• Une preuve de moyens de subsistance :  l'annexe 32 + les 3 dernières fiches de salaire de la garante ou du garant ou toute autre preuve de moyens d’existences prévu par l'article 61, § 1er, alinéa 1er, 2° de la loi du 15 décembre 1981 ;
• Une attestation de progrès des études (formulaire standard qui contient les informations relatives au nombre de crédits réussis, dispenses, …) ;
• Une couverture en assurance maladie.

Les documents doivent tous être des originaux. Aucun document ne peut être accepté par courriel.

Le coût est de 24,60 €.

Une procédure en urgence revient à 121,40 €.

Étudiant(e) dans un établissement non-reconnu (expiration au 30/9)

La demande doit être introduite entre 30 et 40 jours avant la fin de la date d’échéance du titre de séjour. L’avis de l’Office des étrangers est obligatoire.

Les documents requis sont :

• Un passeport en cours de validité ;
• Une attestation d’inscription ;
• Une preuve que les études choisies ne sont pas organisées dans le pays d’origine ;
• Une preuve de moyens de subsistances (idem que pour les établissement reconnus) ;
• Un certificat médical ;
• Un extrait de casier judiciaire ;
• Une assurances maladie.

Les documents doivent tous être des originaux. Aucun document ne peut être accepté par courriel.

Le coût est de 24,60 €.

Une procédure en urgence revient à 121,40 €.

Recherche d’emploi après séjour étudiant

Vous devez faire votre demande au plus tard 15 jours avant la fin de sa carte.

Les documents requis sont :

• Un passeport valable ou titre de voyage " tenant lieu " ;
• Une preuve de l’obtention d’un diplôme dans un établissement supérieur belge ou une preuve de l’obtention d’un diplôme dans le premier ou le deuxième état membre de l'Union européenne, autre que la Belgique ;
• Une preuve d’une assurance maladie valable en Belgique ;
• Une preuve de moyens d’existence suffisants (l'annexe 32 peut être utilisée en cochant la 3^e option). Un compte bloqué auprès de l’établissement scolaire où le diplôme a été obtenus ou ses propres revenus ;
• Si le diplôme n’est pas encore disponible, une attestation de réussite définitive est acceptée ;
• Si le diplôme a été obtenu dans un autre état membre, la preuve qu’elle ou il réside ou a résidé en Belgique, en tant que 2^e ou 3^e état membre dans le cadre de la mobilité.

L’Office des étrangers a 90 jours pour répondre. Si la demande est acceptée, une carte A valable 1 an est délivrée avec la mention " accès au marché du travail illimité " et " recherche d’emploi ". Il n’y a pas de prolongation de séjour possible, l’étudiante ou l'étudiant devra introduire une demande de séjour suivant un autre statut avant l’expiration de cette carte.

Regroupement familial (article 10)

La demande doit être introduite entre 30 et 40 jours avant la fin de la date d’échéance du titre de séjour. L’avis de l’Office des étrangers est obligatoire.

La carte A sera prorogée, d’année en année, pendant 5 ans, chaque fois sur instructions de l’Office des étrangers et après vérification que les conditions sont toujours réunies.

Les documents requis sont :

• Un logement suffisant (contrat de bail enregistré) ;
• Une assurance maladie ;
• Une preuve que l’étrangère ou l'étranger rejoint dispose de ressources suffisantes dont l’attestation de non-émargement au CPAS ;
• Un extrait de casier judiciaire ;
• Une preuve qu’elle ou il est prêt(e) à s’intégrer dans la société conformément à l’article1/2 §3 de la loi du 15/12/80.

Après 5 ans de carte A, la carte B est délivrée sur instructions de l’Office des étrangers, si toutes les conditions sont remplies.

Le coût est de 24,60 €.

Une procédure en urgence revient à 121,40 €.

Renouvellement après régularisation (article 9bis/ 9ter)

La demande doit être introduite entre 30 et 40 jours avant la fin de la date d’échéance du titre de séjour. L’avis de l’Office des étrangers est obligatoire.

Il faut vous référer à la dernière décision de l’Office des étrangers reçue pour connaître les documents requis.

Le coût est de 24,60 €.

Une procédure en urgence revient à 121,40 €.

Carte B et carte K (anciennement carte C)

Le renouvellement peut être fait jusqu’à 3 mois avant la péremption du titre de séjour. Il n’y a pas de conditions.

Le coût est de 24,60 €.

Une procédure en urgence revient à 121,40 €.

Carte F

Le renouvellement d’une carte F n’est pas prévu par la loi. Il faut impérativement introduire une demande de séjour permanent afin de demander la carte F+.

Un mois avant la péremption, veuillez vous présenter muni(e) de votre titre de séjour ainsi que votre passeport valable.

Le coût d'une demande de séjour permanent est gratuite. 

La commande d'une carte F+, après accord de l’Office des Étrangers, revient à 24,10 €.

Une procédure en urgence revient à 121,40 €.

Carte F+

Le renouvellement peut être fait jusqu’à 3 mois avant la péremption du titre de séjour. Il n’y a pas de conditions.

Le coût est de 24,10 €.

Une procédure en urgence revient à 121,40 €.

Carte EU et EU + (anciennement carte E et E+)

Le renouvellement peut être fait jusqu’à 3 mois avant la péremption du titre de séjour. Il n’y a pas de conditions.

Le coût est de 24,10 €.

Une procédure en urgence revient à 121,40 €.

Attestation d’immatriculation Modèle A (carte orange)

Les conditions de renouvellement et de prorogation de ces cartes seront à définir par la cellule Étrangers.

Munissez-vous d'une photo d'identité récente et de la somme de 30 € pour une première demande.

Carte de séjour électroniques pour les enfants étrangers de moins de 12 ans

L'enfant doit obligatoirement être présent au service Étrangers, accompagné de la personne qui exerce l'autorité parentale sur lui.

Une photo d'identité récente de moins de 6mois et ressemblante doit également être présentée lors de la demande, ainsi que l'ancien certificat d'identité si l'enfant en possédait déjà un.

Carte A, B, K, L pour les enfants de moins de 12 ans :

Le coût est de 10,70 €.

Une procédure en urgence revient à 116,40 €.

Carte UE, UE+, F, F+, M pour les enfants de moins de 12 ans :

Le coût est de 7,70 €.

Une procédure en urgence revient à 105 €.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le 02/391.39.81, option numéro 3 , du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h, ainsi que durant les permanences du mercredi.