Déclaration des changements de résidence

Déclaration de changement d’adresse

La déclaration de changement d’adresse doit être déclarée auprès du service Population dans les huit jours ouvrables suivant l’installation.

La déclaration de changement d’adresse peut être effectuée par un seul membre du ménage venant de la même adresse précédente. 

Après votre déclaration, une agente ou un agent de quartier passera à votre adresse afin de vérifier que vous y résidez de manière effective.

Une fois le rapport d’enquête établi, vous recevrez un courriel de confirmation vous invitant à finaliser votre changement d’adresse auprès du service Population durant les heures d’ouverture.

Veuillez vous munir de votre(vos) carte(s) d’identité et de votre(vos) code(s) PIN, pour modifier l’adresse sur la puce électronique.

Lorsque le changement d’adresse concerne l’ensemble du ménage, la modification de l’adresse sur la puce peut être effectuée par un seul membre du ménage.

Le coût de cette demande est de 5 €.

Déclaration d’absence temporaire

Une personne qui n'est pas certaine de rester définitivement à l'étranger peut rester inscrite dans les registres de population en Belgique comme personne " temporairement absente " de sa dernière adresse d'inscription, à condition que d'autres membres du ménage y soient inscrits.

En cas d’absence temporaire de plus de trois mois, vous pouvez le déclarer auprès du service Population. Cette information évitera l'éventuel déclenchement d'une procédure de radiation d'office.

L’absence temporaire doit comporter les critères suivants :

• Conserver une résidence principale à laquelle il est possible de retourner à tout moment ;
• Disposer d'une résidence principale dans laquelle vous conservez des intérêts suffisants (un logement inoccupé mais suffisamment équipé et meublé ou un logement occupé par des membres de son ménage) ;
• Aucun autre ménage inscrit à l’adresse entre-temps ;
• L’absence ne peut pas être d’une durée indéterminée mais doit absolument être
  temporaire ;
• L'absence temporaire ne peut pas durer plus d’une année. Néanmoins, elle peut être renouvelée une fois sur déclaration, ce qui permet d’être en absence temporaire pendant deux ans au maximum.

Pour l’introduction d’une absence temporaire et pour obtenir de plus amples renseignements sur les documents à fournir, veuillez-vous rendre auprès du service Population durant les heures d’ouverture.

Cette demande est gratuite.

Déclaration d’adresse de référence

Il s’agit d’une adresse qui permet à certaines personnes qui n’habitent pas, ou qui n’ont pas de résidence en Belgique, d’avoir néanmoins une adresse de contact dans une commune belge. L’adresse de référence est une adresse purement administrative.

Cependant, la possibilité d’une inscription en adresse de référence est strictement limitée :

A) Aux personnes qui séjournent en demeure mobile : les batelières ou les bateliers, les foraines ou  les forains, les artistes de cirques, les gens du voyage, … La profession de la citoyenne ou du citoyen n’a pas d’importance ;

B) Aux personnes qui, pour des raisons professionnelles, n’ont pas ou plus de résidence principale pour une durée maximale d’un an ;

Cette limitation de temps ne s'applique pas :

• Aux membres du personnel civil et militaire, et leur ménage ;
• Aux membres du personnel de la police fédérale, et leur ménage ;
• Aux membres du personnel diplomatique ou consulaire, et leur ménage ;
• Aux membres de la coopération au développement, et leur ménage.

C) Aux détenues et détenues, de nationalité belge ou étrangère, qui ont reçu une autorisation à séjourner plus de trois mois dans le Royaume et qui, au moment de leur incarcération, ne remplissent pas les conditions d’une absence temporaire et qui ne disposent pas d’une résidence principale.

Ces personnes sont inscrites en adresse de référence du CPAS de la Ville où elles étaient inscrites. Si elles ont été radiées, l'inscription en adresse de référence se fait auprès du CPAS de la Ville où est situé l’établissement pénitentiaire.

D) Aux personnes qui, par manque de ressources suffisantes, n’ont pas ou plus de résidence. Il appartient au CPAS de vérifier si les conditions sont réunies.

Pour l’introduction d’une adresse de référence et pour de plus amples renseignements sur les documents à fournir, veuillez-vous rendre auprès du service Population durant les heures d’ouverture.

Cette demande est gratuite.

Déclaration de changement d’adresse à l’étranger

Lorsque vous déménagez pour vous établir à l'étranger, vous devez le signaler auprès du service Population, durant les heures d’ouverture, au plus tard un à deux jours avant votre départ.

Munissez-vous de votre carte d’identité, ainsi que de celles des membres de votre ménage qui quittent le territoire. Communiquez également l’adresse exacte du nouveau lieu de résidence.

Lorsque votre déclaration est établie dans les registres, vous recevrez un certificat " Modèle 8 ", preuve de votre radiation dans les registres.

Ce certificat est obligatoire pour les Belges en vue d'une inscription dans le registre consulaire belge dans votre nouveau pays de résidence.

Cette demande est gratuite.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le 02/391.39.81, option numéro 1, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h, ainsi que durant les permanences du lundi et mercredi.