Mariage

Les mariages sont célébrés à l’Hôtel de Ville (Grand Place, 1 à 1480 Tubize) les vendredis après-midi, samedis matin et après-midi, suivant l’agenda des mariages.

Préalablement à cette cérémonie, il vous faut constituer un dossier mariage auprès du service de l’État civil.

Attention, le mariage civil doit impérativement être célébré avant un éventuel mariage religieux.

Seul le mariage civil est obligatoire. Le mariage religieux ne l’est pas.

Option d’une réservation de date et heure mariage

Vous pouvez demander de mettre une option sur une date et heure précise de mariage au plus tôt une année à l’avance (date à date).

Ne réservez pas votre salle de banquet si vous n’avez pas confirmation du service de l’État civil de la disponibilité de votre date et heure de mariage.

Les réservations se font au 02/391.39.81, option 2.

Les conditions requises pour pouvoir se marier

• Avoir minimum 18 ans ;
• Exprimer le désir de se marier c’est-à-dire que les futurs époux et épouses doivent marquer leur consentement (le mariage par procuration n’est pas autorisé en Belgique) ;
• Ne pas avoir de lien de parenté ;
• Ne pas être déjà marié(e) ;
• Être soit célibataire, soit veuf(ve), soit divorcé(e).

La loi belge interdit formellement la bigamie. Cette interdiction est également valable pour les étranger(e)s qui se marient en Belgique, même si leur loi nationale l’admet.

Un mariage entre deux personnes du même sexe est autorisé en Belgique depuis la Loi du 13/02/2003.

La déclaration de mariage

Le mariage peut avoir lieu au plus tôt 14 jours après la déclaration de mariage et reste valable 6 mois, et ce une fois que tous les documents nécessaires ont été remis au service de l’État civil.

Si ce délai est dépassé, le mariage ne pourra être célébré qu’après une nouvelle déclaration commune.

Procédure 

Les futurs époux doivent faire une " déclaration de mariage " à l'Officier de l’État civil de la commune du domicile (ou de résidence) de l’un des futurs époux au plus tôt 14 jours avant la date du mariage.

Documents requis

Lors de la déclaration du mariage, pour chacun des futurs époux, les documents suivants sont remis à l'Officier de l’État civil :

• Une copie conforme de l’acte de naissance ;
• Une preuve d’identité ;
• Une preuve de résidence actuelle ;
• Toute autre pièce authentique dont il ressort que l’intéressé(e) remplit les conditions requises par la loi pour pouvoir contracter mariage (un certificat de coutume pour la personne de nationalité étrangère).

Les documents à fournir peuvent varier en fonction de la situation individuelle de chaque personne. En cas de doute, nous invitons les candidates et candidats au mariage à se renseigner au préalable auprès du service de l’État civil.

L'époux qui n'est pas inscrit dans les registres de population ou le registre des étrangers, outre à la déclaration, joint les documents suivants :

• Une preuve de nationalité ;
• Une preuve de célibat ou une preuve de la dissolution ou de l'annulation du dernier mariage célébré devant un Officier de l'État civil belge et, le cas échéant, une preuve de la dissolution ou de l'annulation des mariages célébrés devant une autorité étrangère, à moins qu'ils ne soient antérieurs à un mariage célébré devant un Officier de l'État civil belge. La preuve de la dissolution ou de l'annulation d'un mariage précédent ne doit pas être produite lorsque la décision judiciaire est inscrite en Belgique.

Si elle ou il s'estime insuffisamment informé, l'Officier de l'État civil peut réclamer une copie des actes de l'état civil en question et demander à l'intéressé(e) de lui remettre toute autre preuve étayant ces données.

Attention, si les documents remis sont établis dans une langue étrangère, l'Officier de l'État civil peut en demander une traduction certifiée conforme.

Une fois le dossier constitué, les futurs époux se présentent à deux pendant les permanences du service afin de signer la déclaration de mariage.

 

Heure(s) et coût de la cérémonie de mariage :

• 15 € pour les mariages du vendredi après-midi : 14h30, 15h ou 15h30 ;
• 100,37 € pour les mariages du samedi matin : 10h, 10h30, 11h ou 11h30 ;
• 300,22 € pour les mariages du samedi après-midi : 14h, 14h30 ou 15h.

Une indexation du tarif est possible en cours de procédure.

Depuis le 1^er juillet 2010, lors de la déclaration de mariage, les futurs époux et épouses ont la possibilité de recourir à la présence de quatre témoins maximums, qu’ils choisissent eux-mêmes et qui ont au moins dix-huit ans.

Les personnes souhaitant conclure un contrat de mariage doivent s’adresser à un notaire, aucun document ne doit être remis à l'Officier de l'État civil.

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le 02/391.39.81, option numéro 2, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h, ainsi que durant nos permanences du mercredi.