Déclaration de nationalité belge

Comment obtenir la nationalité belge ?

Il existe plusieurs procédures pour devenir Belge : soit par attribution, soit par acquisition.

Par attribution (avant 18 ans) [articles 8 à 12 du Code de Nationalité belge]

Un enfant peut devenir belge de plein droit avant l’âge de 18 ans s’il répond à certaines conditions et éventuellement suite à une démarche de l’un de ses parents belges.

Par acquisition (dès 18 ans) [articles 12 bis du Code de Nationalité belge]

À partir de 18 ans, une personne peut devenir belge sur base de sa demande personnelle et volontaire, si elle remplit certaines conditions.

La nationalité belge peut être acquise de deux manières.

Par déclaration d’acquisition de nationalité [art. 12 bis §1^er du CNB], sur base de votre :

• Naissance en Belgique et que vous avez toujours vécu en Belgique [art. 12 bis §1^er - 1°] ;
• Résidence légale en Belgique depuis 5 ans sans interruption [art. 12 bis §1er - 2°] ;
• Mariage avec un Belge depuis au moins 3 ans [art. 12 bis §1er - 3°] ;
• Enfant mineur belge [art. 12 bis §1er - 3°] ;
• Handicap, invalidité ou âge de la retraite [art. 12 bis §1er - 4°] ;
• Résidence légale en Belgique de manière ininterrompue depuis 10 ans [art. 12 bis §1er - 5°].

Par demande de naturalisation auprès de la Chambre des Représentants [article 19 du Code de la Nationalité belge] :

• Pour mérites exceptionnels ;
• Pour les apatrides reconnus.

Chacune de ces procédures est soumise à des conditions spécifiques. Les documents à fournir varient en fonction de la situation individuelle de chaque personne. Par conséquent, nous invitons les candidates et les candidats à l'obtention de la nationalité à se rendre au service État civil afin d'obtenir les informations nécessaires.

L'introduction de la demande ne signifie pas l’obtention automatique de la nationalité belge. 

La Ville réclame une taxe de 105 € pour la constitution des dossiers de nationalité. De plus, vous devrez vous acquitter d'un droit d'enregistrement de 150 € auprès du Bureau de l'enregistrement de Nivelles (boulevard de l'Industrie 22 à 1400 Nivelles) et joignable au 0257/257.57.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le 02/391.39.81, option numéro 2, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h, ainsi que durant les permanences du mercredi.