Déclaration de reconnaissance
La reconnaissance est faite dans l'acte de naissance ou par acte de reconnaissance (Art 327 et suivants du Code civil).
Toute personne qui désire reconnaître un enfant est tenue d'en faire la déclaration, moyennant le dépôt de certains documents (visés à l'article 327/2 du Code civil) :
- à l'Officier de l'État civil de la Ville où l'auteur de la reconnaissance, la personne qui doit donner son consentement préalable (la mère) ou l'enfant est inscrit dans les registres de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente à la date de l'établissement de l'acte ;
- ou à l'Officier de l'État civil de la commune du lieu de naissance de l'enfant.
La reconnaissance d’un enfant est faite à la condition que la loi nationale des intéressées et intéressés le permette.
Reconnaissance prénatale
Pour les personnes inscrites dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente, voici la procédure et les documents requis :
- Présence obligatoire des deux parents ;
- Preuve d’identité ;
- Une attestation d'un médecin ou d'une sage-femme qui confirme la grossesse et qui indique la date probable de l'accouchement;
- Dans certain cas, toute autre pièce authentique dont il ressort que la futur père ou la future coparente remplit les conditions requises par la loi de son pays pour reconnaître un enfant.
Si l'Officier de l’État civil s’estime insuffisamment informé, des documents supplémentaires peuvent être demandés.
Pour le candidat à la reconnaissance de l'enfant qui n'est pas inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers, d’autres documents sont alors exigés en plus :
- Preuve de nationalité ;
- Preuve de résidence ;
- Preuve d’état civil ;
- Dans certains cas, toute autre pièce authentique dont il ressort que le futur père ou la future coparente remplit les conditions requises par la loi de son pays pour reconnaître un enfant.
Si l'Officier de l’État civil s’estime insuffisamment informé, des documents supplémentaires peuvent être demandés.
Diverses situations pouvant se présenter, nous invitons les parents à s’enquérir auprès du service de l’État civil pour tout complément d’informations.
Cette démarche est gratuit et immédiate.
Reconnaissance postnatale
Si vous avez un enfant dont seule la filiation maternelle est établie, vous pouvez établir la filiation du père ou de la coparente dans un acte devant l'Officier de l'État civil :
- Soit dans la commune de résidence de l'enfant, de la mère ou du candidat à la reconnaissance ;
- Soit auprès de la commune du lieu de naissance de l'enfant.
Pour la (les) personne(s) inscrite(s) dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente, les documents requis sont :
- Acte de naissance de l'enfant (document non nécessaire si l'enfant est né en Belgique) ;
- Preuve d’identité des parents et de l’enfant mineur ou majeur ;
- Présence de l'enfant exigée s'il est âgé de plus de 12 ans ;
- Acte de consentement de la mère et/ou de l'enfant majeur.
Si l'Officier de l’État civil s’estime insuffisamment informé, des documents supplémentaires peuvent être demandés.
Pour le candidat à la reconnaissance de l'enfant qui n'est pas inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers, d’autres documents sont alors exigés en plus :
- Preuve de nationalité ;
- Preuve de résidence ;
- Preuve d’état civil ;
- Dans certain cas, toute autre pièce authentique dont il ressort que le futur père ou la future coparente remplit les conditions requises par la loi de son pays pour reconnaître un enfant.
Si l'Officier de l’État civil s’estime insuffisamment informé, des documents supplémentaires peuvent être demandés.
Diverses situations pouvant se présenter, nous invitons les parents à s’enquérir auprès du service de l’État civil pour tout complément d’informations.
La démarche est gratuite.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le 02/391.39.81, option numéro 2, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h, ainsi que durant les permanences du mercredi.