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Départ à l’étranger (radiation des registres et droit de retour)

Adresse

Espace Bords de Senne - Boulevard Georges Deryck 49 1480 Tubize Belgique

Horaires

Ouvre à 09:00 (Uniquement sur RDV)
Ve 09:00 - 12:00 (Uniquement sur RDV)
Sa Fermé
Di Fermé
Lu 09:00 - 12:00 (Uniquement sur RDV)
Ma 09:00 - 12:00
Me 09:00 - 12:00 | 14:00 - 17:00 (Pas de permanence de 14h à 17h en juillet et août)
Je 09:00 - 12:00

En cas de déménagement en dehors de Belgique, la personne est tenue de se présenter au service Étrangers quelques jours avant le départ munie :

  • Du titre de séjour ;
  • De l'adresse à l’étranger ;
  • De la date de départ.

Elle peut invoquer, si elle le souhaite, un droit de retour pendant un an ou éventuellement deux ans (conditions fixées à l'article 39, §3, de l'A.R. du 8 octobre 1981). Dans ce cas, elle se verra délivrer une attestation de départ (annexe 18), et son droit de retour sera encodé au Registre national. Elle reste en possession de son titre de séjour.

En cas de départ définitif, elle devra rendre son titre de séjour et se verra délivrer une attestation de retrait (annexe 37).

Dans les deux cas (départ définitif ou droit de retour), elle se verra délivrer un certificat de radiation des registres (modèle 8) qui lui permettra d’effectuer d’autres démarches administratives auprès d’autres services.

Attention, si la personne n’a pas effectué cette démarche avant son départ, une proposition à la radiation d’office sera probablement entamée.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le 02/391.39.81, option numéro 3, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h, ainsi que durant les permanences du mercredi.