Déclaration de don d’organes

Chaque citoyenne et citoyen en Belgique est présumé(e) être donneuse ou donneur potentiel(le) et de matériel corporel humain après son décès.

Chaque personne a le droit de s’y opposer, mais aussi de confirmer sa volonté d’être donneuse si elle craint que ses proches puissent s’y opposer au moment du décès. Ce choix peut être modifié à tout moment.

Depuis le 2 juin 2020, il est possible de faire enregistrer quatre décisions relatives au don de matériel corporel humain après le décès :

• Don d'organes pour transplantation : les organes prélevés après le décès serviront à des personnes qui ont besoin d’une greffe ;
• Don de matériel corporel humain pour la transplantation : les tissus et cellules prélevés après le décès serviront à des personnes qui ont besoin d’une greffe ;
• Don de matériel corporel pour la fabrication de médicaments : le matériel corporel prélevé après le décès servira à la fabrication de médicaments, par exemple pour des thérapies innovantes ;
• Don de matériel corporel pour recherches scientifiques : le matériel corporel prélevé après le décès sera utilisé dans le cadre de la recherche scientifique pour approfondir les connaissances sur le corps humain ou sur certaines maladies, et continuer à améliorer les soins. C'est une démarche personnelle, volontaire et soumise à certaines règles. L'Administration communale ne peut être sollicitée pour ce type de démarche.

Cette déclaration ne sera plus enregistrée dans le Registre national mais dans une application du SPF Santé publique. Un accusé de réception sera remis au ou à la déclarante.

La mineure ou le mineur capable de manifester sa volonté de manière indépendante peut également exprimer son consentement ou son opposition au prélèvement après son décès. Seule l'opposition peut être exprimée par un des parents ou par sa tutrice ou son tuteur. Cette opposition doit être enregistrée auprès du service Population et reste d’application jusqu’à la majorité. 

Pour l’enregistrement de cette déclaration, veuillez vous rendre personnellement au service Population durant les heures d’ouverture.

Cette demande est gratuite.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter le 02/391.39.81, option numéro 1, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h, ainsi que durant les permanences du lundi et mercredi.