Communication permis et plans

Pour toute demande de copie de document administratif (plans, permis d’urbanisme, certificats d’urbanisme n°2, etc.), nous vous invitons à consulter au préalable notre ligne de conduite.

Votre demande doit être introduite au moyen du formulaire d’accès à l’information environnementale à compléter et à envoyer à l’adresse suivante : [email protected]. 

Un accusé de réception vous sera transmis dans un délai de 10 jours ouvrables.

Le délai de traitement habituel est d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé jusqu’à deux mois lorsque la recherche s’avère particulièrement complexe ou lorsque le dossier concerné est volumineux.

Nous vous informons que les demandes pour les permis antérieurs à 1976 (fusion des communes) pour les entités ne donneront probablement pas de résultat.

Informations sur les tarifs

Pour une demande standard (datant d’après 1990) : 1 heure de travail forfaitaire à 46,31 €

Pour les copies sous format papier :

Photocopie sur papier blanc – impression noire

• Format A4 : 0,15 € par page 
• Format A3 : 0,17 € par page

Photocopie sur papier blanc – impression couleur

• Format A4 : 0,62 € par page
• Format A3 : 1,04 € par page 

Plan sur papier blanc, impression noire, format 90 cm × 1 m : 0,92 € par plan 

Les frais d’envoi postal sont facturés conformément aux tarifs postaux en vigueur.