Demandes permis et plans

Nous vous informons que les demandes pour les permis antérieurs à 1976 (fusion des communes) pour les entités ne donneront probablement pas de résultat.

Pour toute demande de copie de document administratif (plans, permis, CU2, ...), merci de bien remplir et de nous retourner le formulaire de communication passive.

Informations sur les tarifs

• Pour une demande standard (datant d’après 1990) : 1 heure de travail forfaitaire à 43,75 € ;
• Pour une demande nécessitant des recherches dans les carnets (datant d’avant 1990) : 2 heures de travail à 43,75 € de l'heure ;
• Pour une copie de plan : 15 € par copie ;
• Pour une photocopie noir et blanc : 0,15 € par page A4 et 0,17 € par page A3 ;
• Pour une photocopie couleur : 0,62 € par page A4 et 1,04 € par page A3.